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Discussion : calcul des indemnités de retard pour livraison d'un appartement en VEFA

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Sur mon acte de vente, la livraison était prévue en mars 2010. Le fait est que j'ai pris posséssion de mon appartent en mars 2011.
    Je vous remercie de m'indiquer comment pourraient se calculer des indemnités de retard ?

    En vous remerciant de votre aide et de vos conseils.

    Fabrice92.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qu'était-il prévu dans votre contrat de vente au niveau des indemnités de retard ?

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