Vos question à l'Avocat
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départ avant la fin du bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 961
    Le bail d'une amie étudiante se termine le 15 Août 2006.(logement vide).
    Elle a donné son préavis le 20 décembre pour un départ le 31 Mars.
    Le peut-elle?
    Que peut-on lui réclamer?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Timtitia
    Ancienneté
    février 2005
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    Chessy
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    114
    sur le contrat de bail, sur combien de temps était convenu le préavis ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 961
    Respecter les trois mois de préavis.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 397
    Est ce un bailleur privé ?
    N'est -elle pas liée par le CROUS ?
    On peut lui demander un état des lieux de sortie en adéquation avec celui d'entrée, les lieux doivent être rendus propres...quelquefois un apres midi à plusieurs pour nettoyer et donner un coup de peinture acrylique si nécessaire aide à avoir un EDL nickel ...en protégeant le sol
    Ils procèderont à la régularisation des charges si cela n'a pas été fait...
    et 2 mois après ils lui rendront sa caution.
    Alors mesdames ...elle a donné ses 3 mois de préavis ...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Timtitia
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Chessy
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    114
    Il me semble que le préavis est respecté, non?
    Besoin des autres contributeurs s'il vous plait !!!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 961
    Son proprio, donc privé voudrait lui faire payer jusqu'à la fin de l'année universitaire (1er juin).
    Le peut-il?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Citation Envoyé par solitrid
    Son proprio, donc privé voudrait lui faire payer jusqu'à la fin de l'année universitaire (1er juin).
    Le peut-il?
    Non du moment qu'elle loue un logement vide et donne ses 3 mois de préavis il n'a rien à dire !
    Sauf comme je disais si elle loue à ce proprio un logement conventionné pour toute la durée de l'année par le biais d'un organisme type CROUS où les conditions sont particulières voir : http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18048

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Pour vous répondre, dites nous si :
    *son propriétaire est un privé ?
    *son logement est il conventionné ou non ?
    *est ce une sous-location du crous à un bailleur privé ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 397
    Citation Envoyé par Agnes1
    Pour vous répondre, dites nous si :
    *son propriétaire est un privé ?
    *son logement est il conventionné ou non ?
    *est ce une sous-location du crous à un bailleur privé ?
    AGNES on va encore te dire de mettre tes lunettes

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ah oui tu as donné l'adresse du post auquel je pensais ! Attends tu chipotes, nos posts se sont croisés 20h11 pour le tient, 12 pour le mien, je l'écrivais pendant que tu envoyais le tien ! Chameau
    Et puis je suis un peu tourneboulée depuis deux jours, je te raconterai !
    Cela étant je me penche sur ce problème de très près, puisque visiblement dans l'entourage de mon gamin, de nbx étudiants rencontre ce soucis, les stages commencent !
    Et franchement c'est un peu "opaque" surtout avec ces nouveaux baux réduits de 9 mois accordés aux proprios louant à des étudiants. Je regarde donc cela de plus près, hésitant encore entre la "légalité" de l'abus (jusqu'à la fin de la loc) et l'illégalité.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 397
    Citation Envoyé par Agnes1
    Ah oui tu as donné l'adresse du post auquel je pensais ! Attends tu chipotes, nos posts se sont croisés 20h11 pour le tient, 12 pour le mien, je l'écrivais pendant que tu envoyais le tien ! Chameau
    Et puis je suis un peu tourneboulée depuis deux jours, je te raconterai !
    Cela étant je me penche sur ce problème de très près, puisque visiblement dans l'entourage de mon gamin, de nbx étudiants rencontre ce soucis, les stages commencent !
    Et franchement c'est un peu "opaque" surtout avec ces nouveaux baux réduits de 9 mois accordés aux proprios louant à des étudiants. Je regarde donc cela de plus près, hésitant encore entre la "légalité" de l'abus (jusqu'à la fin de la loc) et l'illégalité.
    En effet moi aussi cela me chiffonne pour les copains de mon fils en stage de master, je suis persuadée d'avoir vu une jurisprudence sur un préavis réduit accordé pour un jeune en stage obligatoire et devant changer de région, les parents étaient allés au Tribunal et cela avait été admis (stage obligatoire de fin d'étude rémunéré assimilé à un premier emploi) pas moyen de remettre la main dessus !

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Timtitia
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Chessy
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    114
    Est ce que ce lien peut vous aider?
    http://http://www.logement.gouv.fr/a...che=%E9tudiant

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