Affichage des résultats 1 à 22 sur 22

Discussion : preavis reduit (RSA): dois je fournir le justificatif ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour je doit envoyer ma lettre recommander le 2novembre pour partir je suis sous le rsa mais je touche rien comment faire pour lagence il faut que je donne les jutificatifs ou je leur dit tout simplement que je suis au rsa merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'ai pas compris la question.

    Vous devez envoyer une lettre de résiliation de bail ?

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    pour lagence je doit leur donner un papier pour leur dire que je suis au rsa ou tout simplement je leur dit sur la lettre merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne comprends pas votre demande.

    Si vous pouviez être plus précis.

    Merci

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    que doit ton dire a lagence je suis au rsa doit on leur donner un jutificatifs ou je leur dit tout simplement que je suis au rsa

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne vois pas quel est le rapport entre être au rsa et résilier un bail !

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    jai un mois comme je suis au rsa je suis obliger de leur donner un jutificatif de quoi que je suis au rsa ou je leur dit tout simplement sur la lettre

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui il convient de justifier votre situation et de joindre ce justificatif à votre lettre de résiliation.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    asts38,

    il est d'usage ici d'expliquer un peu plus précisément votre probléme de facon à recevoir des reponses appropriées qui vous aideront.
    de plus il est plus facile pour nous de comprendre la question quand vous employez les ponctuations ...

    OUI en tant que beneficiaire du RSA, vous pouvez beneficier du preavis reduit à 1 mois, vous faites votre LRAR de congé au bailleur, en invoquant le preavis reduit pour cause de RSA et vous lui fournissez la preuve que vous touchez bien le RSA: ca aide et cela evite surtout au bailleur de vouloir contester votre preavis. Dans votre lettre, vous vous reférez à l'article 15.I de la loi du 6 juillet 1989.

    sachez que votre preavis ne débutera que le jour où votre bailleur receptionnera votre lettre recommandée.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, par la meme occasion, proposez lui des heures de visites selon vos dispnibilités et aussi un jour pour la remise des clés et l'état des lieux de sortie, cordialement

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour je suis encore au rsa mais cest que le probleme cest que jai rien recu pendant 3mois comment je doit faire aupres de lagence merci

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    pourqoui n'avez vous rien recu ?

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    parce que jai depasser le plafond mais je rempli toujours la declarations tous les trois mois

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pouvez demander une attestation prouvant que vous êtes benficiaire du RSA ?

    car la loi dit bien le suivant :

    Article 15 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12


    ........

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
    Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.

    Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    .....

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour voici ma situation
    nous avons comme ressources 82euros
    mon loyer est de 720 et la ca me donne 320euros et apres les autres dettes il me reste rien
    ont voudrais demenager et trouver un loyer moins chere
    mais ont voudrais donner un mois de preavis car si il faut encore rester 3mois sa vas etre dur

    y a til une loi pour les cas de baisse de salaires merci
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 15/11/2011 à 13h46. Motif: remise en page : merci de faire attention à la ponctuation

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par asts38 Voir le message
    voici ma situation nous avons comme ressources 82euros i
    Vous avez fait une erreur je pense ?
    Avez-vous averti la CAF du changement de situation pour revoir les AL ?
    Pour avoir droit au préavis réduit il faut être dans l'un des cas prévus par la Loi du 6 juillet 1989 :
    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
    Donc si l'un de vous a perdu récemment son emploi ou est au RSA c'est le cas

    Je vois que vous êtes au RSA sur cet autre post donc vous pouvez envoyer votre préavis d'un mois à votre propriétaire avec l'attestation si vous ne l'avez pas fait (vous deviez le faire le 2 novembre qu'en est-il ? )
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...tificatif.html
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2011 à 11h56.

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Ast38, bonjour
    je viens de regrouper les 2 questions puisque celle d'aujourd'hui fait suite à un probléme evoqué il y a quelques semaines.
    merci de rester sur ce fil.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour il y a quelque temps jai recu que je recevrais plus le rsa motif je gane trop que je doit je faire jaimerais doner un mois de preavis merci

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour, vous aviez posté il y a 1 mois avec la meme question et nous vous avions repondu que vous y aviez le droit ... et depuis ? c'est encore un mois de passer pour rien. Avez vous contacté une assistante sociale ? fait une demande pour un HLM ? cela ne va pas se resoudre rapidement mais plus tot vous serez sur les listes, mieux cela vaudra.

    quel est le dernier mois pour lequel vous avez touché le RSA ? si ce n'est pas trop lointain, vous pouvez evoquer le preavis reduit.
    sinon avez vous contacté votre bailleur et lui dire que vous ne pouvez plus payer ??
    Dernière modification par Golfy ; 15/11/2011 à 14h34.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    mon bailleur cest une agence et pour le rsa je lest toucher le dernier paiement en juillet merci de votre reponse

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pourriez essayer en donnant le justificatif de juillet
    et en expliquant que vous ne pouvez plus payer (que pour le moment votre RSA est bloqué).
    l'agence va peut etre laisser passer sans demander de justificatifs plus recents.

    sinon quels sont les sources de vos revenus si vous ne touchez plus le RSA ? avez vous travaillé en CDD ? avez vous terminé un contrat recemment ?

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    moi jai rien mon marie touche 824euros d invaliditer cest tout

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] préavis réduit à un mois : le bailleur a-t-il le droit de demander un justificatif ?
    Par Fleur Fleur dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/09/2013, 14h37
  2. [Propriétaire et Locataire] préavis réduit: justificatif et délai ?
    Par Samsie dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 13/03/2010, 09h27
  3. [Propriétaire et Locataire] Justificatif de la sécu pour un préavis réduit de premier emploi
    Par Selassie dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/02/2009, 10h06
  4. [Propriétaire et Locataire] Quel justificatif pour mutation / préavis réduit ?
    Par Lolyon dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/02/2008, 09h50
  5. [Propriétaire et Locataire] Durée de préavis 1 mois et justificatif a fournir !
    Par Seb34000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 63
    Dernier message: 21/04/2006, 13h50