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problemes avec proprietaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    nous sommes locataires dans une maison a 2 niveaux.Nous habitons au rdc et le voisin au dessus.
    ce qui se passe est que la proprietaire par deux fois a oublie de faire le plein de mazout ce qui a contraint mon mari a faire appel au chauffagiste( la proprio n etant pas joignable) un samedi apres -midi.Du coup nous n avions plus de chauffage et le chauffagiste nous a conseiller de chercher nous meme du diesel.Nous avons utiliser plus de 80l de diesel.Elle pretend venir une fois par semaine controler l etat de la maison...
    alors qu en fait on ne la voit jamais.
    de plus une gouttiere est bouchee ce qui fait sortir l eau de pluie pra un trou present dans la gouttiere et qui descend dans la chaufferie,d ou la presence de mon mari pour y pomper l eau 3 ou 4 fois dans la semaine.
    nous avons 4 grandes baies vitrees qui ne s ouvrent plus le carrelage de la terrasse qui se trouve plus en bas de la maison que sur la terrasse.
    Elle est au courant de tout mais ne fait rien mais dit beaucoup...
    qu avons nous comme droit?mon mari a t il le droit de deduire du loyer les 80 litres de diesel plus les jericanes?
    merci de me repondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Mettez par lettre recommandée avec AR (en gardant une copie) votre propriétaire en demeure :
    - de vous mettre la maison en état correct d'étancheité sous huitaine en faisant réparer la gouttière qui provoque l'inondation du sous sol
    - de résoudre le problème des portes fenêtres .
    Par ailleurs vous lui demandez l le remboursement du mazout utilisé (facture à l'appui car elle n'a pas accompli son devoir de bailleur en ne remplissant pas la cuve pendant la saison hivernale (si c'est bien précisé dans votre bail que cela lui revient !)
    Essayez de faire une lettre commune avec le voisin avec vos 2 noms car il est concerné lui aussi !

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Juste pour info:

    Art 1719 du code civil:
    Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière:

    1. De délivrer au preneur la chose louée;
    2. D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
    3. D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail;
    4. D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.


    art 1720 du code vivil:

    Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
    Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autre que les locatives.

    Art 1721 du code civil:
    Il est dû garatie au preneur pour tout les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
    S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

    Faites un tour sur http://www.legifrance.gouv.fr/.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 706
    Info précieuse OLIVIER !
    CATH CATH vous citez ces articles de loi pour appuyer votre demande !

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    De rien, je les avait sous la main...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    bonjour a tous
    nous avons eu ce week end un probleme de mazout la proprietaire n ayant pas fait le plein comme d habitude.
    le chauffagiste est venu et nous a confirme le manque de mazout il nous a debranche quelques fils et mon mari a dû acheter 2 jerricanes et est alle chercher du diesel en tout nous en avons eu pour a peu pres 200 euros.avons nous le droit de deduire cette somme du loyer?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Aviez-vous prévenu le propriétaire de ce problème ? Apparemment, non. Dès la révélation de l'origine de la panne, il aurait fallu en informer le propriétaire pour exiger le plein de fuel. Pourquoi ne pas l'avoir fait ? Vous ne pouvez pas déduire les 200 € de votre prochain loyer, comme vous le souhaitez. Le mieux est de vous mettre en relation avec le propriétaire ou son représentant pour trouver un arrangement. Au fait, le plein a-t-il été maintenant fait ? Si oui, cela suppose que le propriétaire a été tenu au courant .

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    bonsoir
    tout d abord cet incident s est passe samedi apres midi nous avons tente de joindre la proprietaire pour la prevenir que nous n avions plus de chauffage
    n etant pas disponible nous avons fait appel au chauffagiste qui nous a annonce que le probleme venait du fait qu il n y avait plus de mazout
    qui peut commander encore du fioul un samedi apres midi a 17h???
    elle nous a commander du fioul lundi matin
    nous sommes locataires d un appart ce n est pas a nous de verifier s il y du mazout sinon je passe ma vie dans la chaufferie et elle pretend venir une fois par semaine il n y a aucun regard aucun compteur on ne peux pas savoir combien il reste de mazout

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par marieke
    ..........(si c'est bien précisé dans votre bail que cela lui revient !).........
    A défaut de précision dans le bail (qui légalement vous rendrait indépendants et donc responsables du remplissage de fuel), si vous avez des provisions de charges et des régularisations (ce qui logiquement si elle remplie est le cas) de chauffage, cela servira de preuve de non respect de son obligation.
    Légalement un propriétaire n'a pas à remplir une cuve, sauf si vous pouvez prouver (via le bail ou ses documents), qu'elle l'a tjrs prise en charge. En tout état de cause, dans votre courrier A/R, joignez uen copie de la facture que vous déduirez de votre consommation.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Voir la réponse sur votre autre post

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Je viens de lire votre problème, ce qui me chagrine un peu c'est les 200€ de diesel pour 2 jerricans, mais combien de Litre avez vous mis !!! pour 1 jour 1/2,
    Vous demandez également de déduire ces 200€ de votre loyer,
    je pense pas que vous avez a déduire une somme de 200€ , que vous vous arrangez avec elle pour qu'elle vous déduise la différence entre ex ; 100 litre de fioul et 100 litre diesel egal = XXX , pourquoi pas
    mais votre propriètaire na pas a vous faire cadeau des 200 €

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    bonjour et merci
    mais je tenais a preciser que nous sommes 2 locataires nous en dessous et le voisin dessus qu elle a toujours remplie le fioul et que c est compris dans les charges le probleme est que nous n avons jamais eu de decompte de charges ni de feuille de loyer, elle nous a augmente les charges quand j ai emmenage chez mon mari parce que nous etions maintenant a 2

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