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Fin de construction d'une maison neuve

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    66
    Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai maximum pour un entrepreneur pour terminer complétement une maison lorsque aucune date de fin de travaux n'a été précisé.

    Voici le contexte : J'habite depuis le 27 Juillet 2005 une maison que j'ai faite construire clés en main dans un lotissement, hors il reste les clotures à faire, finir la terrasse, du carrelage au sol qui a cassé à changer, la toiture à terminer et isoler, une cloison non isolé, et les plafonds à refaire et quelques autres bricole...

    Il s'agit d'un lotissement où il est prévue par acte notarial qu'il sera totalement terminé en 2007 (voirie,...)

    Il est également prévue sur l'acte (et le devis) qu'il s'agira d'un chauffage au Gaz de Ville mais comme l'entrepreneur n'a pas fait les tranchées, il a installé des cuves de Propane et nous facture au prix du Propane.

    En résumé ai-je des recours ou des moyens de pressions auprès de cet entrepreneur en sachant qu'il continue de monter des maisons sur ce lotissement et ailleurs et que ma maison ne se termine toujours pas.

    Merci d'avance à tous.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    non seulement les travaux ne sont pas terminés mais vous avez été victime de malfaçons.
    Quel est le signataire du contrat avec l'entreprise ? le maitre d'oeuvre a-t-il souscrit une assurances ? Quel genre d'action avez-vous entreprise ? Aviez-vous un échéancier financier (acompte au début et paiement à la fin de chaque tranche de travaux ?). L'entreprise est-elle bien assurée (décennale et biennale ?)
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    66
    En fait l'entrepreneur (maçon) est à la fois le promoteur du lotissement, le maçon, et le maitre d'oeuvre pour les autres corps de métier.
    Il y a toutes les assurances nécessaires et il me reste environ 4000 euros à lui devoir.

    Merci.
    -----
    Il n'y a personne pour me répondre ?
    -----
    Toujours personne ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 09h55.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Votre contrat ,si j'ai bien compris dit "fin des travaux 2007" ,il aurait fallu mettre une date précise et des indemnités de retard.
    Sauf à faire une action devant le TGI ,avec un résultat très incertain ,vous êtes obligé d'attendre 2007.
    Par contre lors de la réception définitive ,il vous faudra mentionner ,toutes les malfaçons et anomalie constatés.Prenez des photos des maintenant et éventuellement un constat d'huissier.Essayer d'avoir des témoignages de voisins dans le même cas que vous et assurez vous bien qu'il y a toutes les assurance(copie des contrats)

  5. #5
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    après réflexion, je vous suggère de faire une mise en demeure au constructeur de vous livrer, au plus tard fin 2007, une maison conforme au devis et à l'acte de vente, notamment en ce qui concerne le raccordement au gaz de ville. Si ce raccordement n'est pas important pour vous, les frais supplémentaires devraient être à la charge de l'entreprise.
    En ce qui concerne le délai, Suji san vous a répondu. Autre chose, quelles sont les assurances souscrites et par qui ? Sachez qu'en application de l'art.1184 du code civil vous pouvez contraindre par voie de justice l'entrepreneur à exécuter son obligation - Si cela vous intéresse je vous communiquerai un arrêt utile pour votre dossier par MP.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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