Vos question à l'Avocat
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boite au lettre au norme

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    7
    Bonsoir il y a t'il un texte de loi qui oblige le syndic d'un immeuble a mettre au norme une boite au lettre ?

    En effet ayant une petite boite au lettre il m'est tres difficile de recevoir des paquets de # Service de courrier # directement chez moi.


    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Bonsoir,

    Réponse d'un postier OUI mais avant tout indiquez moi l'année de construction de l'immeuble pour savoir si votre immeuble rentre dans cette obligation.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    7
    C'est un immeuble datant de 1958

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Bétise de ma part, j'aurais même dû vous l'écrire tout de suite, les boites normalisées sont obligatoires pour toute construction neuve à partir de 1979.

    Cependant nous voyons de plus en plus de copros s'équiper de telles boites, le cout en est modique environ 15 euros, si vous ètes propriétaire rien ne vous empêche de demander avant une AG, inscrite à l'ordre du jour, la pose de boites normalisées.

    Cordialement.

    C'est pas du rapide ça ? à cette heure.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    Merci pour la reponse tres rapide par contre j'ai pas tout saisi c'est quoi une AG et dois je contacter le syndic pour faire changer ma boite ?

    Faut il que tout le monde soit d'accord et faire signer une petition ?

    Sinon dois je trouver moi même une entreprise qui fourni les boites au lettre normalises ?

    Pour info je suis proprio

    Merci d'avance

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Uniquement si vous ètes propriétaire, vous pouvez demander au syndic lors d'une AG assemblée générale des copropriétaire, à l'ordre du jour que soit établi un devis pose et fourniture de boite aux lettres normalisée.

    OK j'ai zapé vous ètes proprio, rien ne vous empêche alors de faire signer une pétition et demander une assemblée extaordinaire à ce sujet.

    Si le nombre de résidents 6 par entrée est dépassé vous avez la possibilité de faire installer une batterie de boite.

    Désolé de vous quitter c'est l'heure pour moi .

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je souhaite savoir le coût approximatif d'une batterie et où on peut la trouver pour présenter ceci en AG de copro.
    Et s'i ln'y a pas de place en extérieur, peut-on la placer dans le couloir et comment fait le préposé pour entrer?
    Merci Carifa3, bon courage et à ce soir

  8. #8
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    voici une anecdote : il y a qq années nous avions avec l'ensemble des propriétaires de l'immeuble (Paris) décidé de remplacer les boîtes aux lettres très vétustes pour d'autres normalisées. Pour éviter les frais, un des propriétaires s'est chargé de la pose de la batterie de boîtes flambant neuf, petite fête autour des boîtes, contentement général, etc..
    QQ jours après [le service de distribution du courrier] refuse de distribuer le courrier : les boîtes étaient de 7cm au-dessous (ou au-dessus je ne sais plus) de la hauteur légale bien qu'accessibles à un individu de taille classique .. au pays de Mr Jourdain et de Courteline, on s'amuse tous les jours !
    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 11h22. Motif: ano
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    Il est vrai qu'il y a hauteur etc ... à respecter mais vous avez eu la malchance de tomber sur un mauvais coucheur ou un une personne faisant un excès de zèle sur le nombre on trouve de tout.

    Je vais tacher de me renseigner pour le cout exact d'une batterie mais comme le précise Dan des boites normalisées individuelles reviennent bien moins cher. Pour ce qui est de l'accès il suffit de poser une gache électrique ou non mais normalisée, chaque agent a son pass. Les 3/4 des boites sont placées en intérieur.

    A ce soir solutrid pour une conclusion qui j'éspère me sera favorable. désolé d'avoir débordé sur votre post bouba
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Merci pour ces explications carifa3

    Il ne me reste plus qu'a faire signer une pétition aux voisins et je pense que ce sera bon.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous êtes proprio, pas besoin de faire une "pétition", ou en tout cas nommez le document d'une autre facon, car ....
    il suffit d'envoyer une LRAR au syndic pour demander que ce point soit mis à l'ordre du jour de votre prochaine AG de copro.
    parlez en aux membres du conseil syndical ou au Président du CS.
    le CS devra contacter plussieurs sociétés pour des devis (il en faut 3 pour bien faire).
    le changement devra être voté en AG.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Désole pour la réponse tardive mais mon compte était bloqué pour oublie de mon mot de pass.

    Merci pour le complément d'information golfy mais je me suis rendu compte que l'on avait une boite commune mais ca ne me plait pas car tout le monde a la clef.

    Je peux quand même faire valoir ce droit de demander un devis ?

    Sinon quelqu'un aurait il une lettre type pour aller plus vite ?

    Merci d'avance

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