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boite au lettre au norme

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    SI il y a des normes :
    Arrété du 29 / 06 /79 : copro construite après sont obligés.
    NF D 27-404

    Pour demander l'inscription à l'ordre du jour :

    Conformément aux dispositions de l'art 10 du décret du 17 Mars 1967, je vous demande de porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée Générale, le remplacement des boites aux lettres et/ou l'individualisation des B&L

    Après les règles de vote différeront. TOut dépend de l'existant.
    Gutentag, Syndic

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par gutentag
    SI il y a des normes :
    Arrété du 29 / 06 /79 : copro construite après sont obligés.
    NF D 27-404

    Pour demander l'inscription à l'ordre du jour :

    Conformément aux dispositions de l'art 10 du décret du 17 Mars 1967, je vous demande de porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée Générale, le remplacement des boites aux lettres et/ou l'individualisation des B&L

    Après les règles de vote différeront. TOut dépend de l'existant.
    Desole pour la reponse tardive je vais de ce pas ecrire cette petite lettre en esperant que ca marchera et que tout le monde voudra changer de boite.
    Dernière modification par Bouba971 ; 18/03/2006 à 15h05.

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    bonjour,
    J'arrive un peu tard pour cette discussion.

    Je suis très intéressée par ce sujet car nous devons changer toute la batterie de boîtes aux lettres qui est vétuste et cassée de partout.
    Est-on obligé d'installer des BAL normalisées ou est-ce juste "préconisé"??
    Merci d'avance

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je pense que vous devez prendre contact avec votre agence postale qui vous diront ce qu'ils préconisent (surtout pour les serrures).

    Mais il n'y a pas d'obligation pour l'instant.

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