Vos question à l'Avocat
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Parabole au balcon

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonsoir, j aimerais etre eclairé sur mon problème.
    Je vous expose mon soucie, j ai mis en location mon appartement par le biais d une agence. L immeuble est constitué par un syndic bénévole, et sur le reglement de coproprièté il à été mis que les paraboles individuelle etaient interdite. Mes locataires ont donc quand meme mis une parabole à leur balcon... L agence me dit qu ils sont en droit de le faire car le reglement n est pas valable!!!! Est ce vrai et qu elles sont les recours possible.
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 958
    Pour être officiel, le réglement de copropriété doit être créé par un notaire selon une forme précise ( calcul des tantièmes, repartition des lots, charges....).
    Néanmoins, même avec un syndic bénévole, vous devez obligatoirement avoir des Assemblées générales annuelles dans lesquelles vous pouvez décider l'interdiction d' antenne parabolique.
    Ce doit être transcrit dans le registre de compte-rendu, donc applicable.
    Beaucoup de réglements ont été créé avant l'apparition des paraboles.
    Il faut voir aussi que les locataires peuvent vous demander la pose d'une antenne collective.
    Réfléchissez avant de réagir.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Primo : est elle fixée sur la façade ? SI, non alors cela n'est pas une aliénation de parties communes.
    Secondo : il y a la loi au dessus du règlement de copro, ton syndic ne doit se baser que sur la loi pour te dire ca. Demande l'article et la loi. Je doute qu'il ait raison, peut etre parle t'il de la loi SRU (13/12/00).
    Je vais regarder dans mon code de copro à l'occasion je te dirais dans le week end... Le soir après l'avoir potassé toute la journée j'ai pas trop envie... hi hi
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Vous dites que vous avez mis votre appartement en location par une agence , fait-elle aussi syndic

    Un réglement de copropriété qu'il soit professionnel ou bénévol c'est idem, on doit le respecter,
    Votre locataire devez vous faire avant la demande, il y a des règles a respecter en copropriété pour installer une parobole, que l'on soit locataire ou propriétaire,
    Courrier A.R a votre locataire, pour non respect du réglement,

    Cordialement

  5. #5
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    une parabole placée à l'intérieur d'un balcon n'est assujettie à aucune réglement ou autorisation à condition que ce balcon ne soit pas considéré comme partie commune de l'immeuble. Il faut de toutes façon regarder ce que dit le rglement de copropriété sur l'usage de ce balcon.
    La jurisprudence est aléatoire ... Le plus simple serait de demander la pose d'une parabole collective qui ne peut être refusée au nom de la liberté de réception audiovisuelle. D'ailleurs un projet de loi va dans ce sens et dispose que les immeubles neufs devront s'équiper d'une parabole collective.
    En cas de litige, le syndic n'est pas habilité à trancher, il faut aller devant le tribunal d'instance.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Désolé, Dan de vous contredire,

    Une parabole individuelle placée à l'interieur d'un balcon n'est asujettie à aucune réglementation ni autorisation, à condition que ce balcon ne soit pas considéré comme partie commune de l'immeuble. Il convient néanmoins de vérifier si le réglement de copropriété ou contrat d'attribution du logement ne comporte pas une disposition s'opposant à un tel usage du balcon. D'autre part, la jurisprudence en la matière est très aléatoire, c'est a dire que les tribunaux n'hésitent pas à ordonner la dépose de la parabole sur la base du non respect de la réglementation du droit a l'antenne

    Et la le réglement L'interdit

    Bonne soirée

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonsoir,

    Si vous voulez Rhos mais je penche sur l'avis de dan, car en l'absence d'antenne collective permettant la reçeption de toute chaine qu'elle qu'elle soit, toute personne a droit à l'information qu'elle désire, si vous ne le lui rendez pas, vous ne pouvez lui interdire. C'est de plus la raison fondamentale de tout service public de ce type "le droit à l'information".

    Toute personne peut fournir un texte de loi, une jurisprudence ou autre mais circulez sur une voie rapide aux abords d'une grande agglomération, prennez le temps de regarder les barres d'immeubles fleuries de parabolles et dites moi que tous doivent les déposer ? pour telle ou telle raison.

    Il y a bien un moment ou nous avons tous un devoir qui est avant tout celui de rester logique, ces barres d'immeubles en sont une preuve purement personnelle.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Coucou Carifa,

    D'une je n'est fais que copier le texte de loi,
    Je n'aie pas lue qu'il n'y avait pas d'antenne collective ?? ( rateau )

    Pour les paraboles, qu'elles fleurissent partout sur des balcons ça ok, et le plus souvent sur les immeubles HLM, rarement dans les copro privées

    Bonne soirée

  9. #9
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Rhos29 : la réglementation concernant le droit de libre réception audiovisuelle est une chose, le réglement de copropriété une autre. Je précise que si le balcon est une partie commune, le locataire n'a pas le droit d'y coller une parabole si le réglement des copropriétaire l'interdit. Il faut donc en premier rechercher la nature de ce balcon.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Réponse a Dan lisez-vous ce que j'écris
    ""Qu'il faut s'en référer au réglement de copropriété non


    >Bonne journée

  11. #11
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    et moi je vous précise que le réglement de copropriété qui ferait échec à la liberté de réception audiovisuelle serait certainement nul, alors que si le balcon est une partie commune, le réglement qui interdirait d'y installer une parabole a toute les chances d'être valable. C'est la raison pour laquelle il faut regarder si le balcon est ou non une partie commune. Est-ce clair pour vous Rhos 29 ?
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Vous êtes stupide ou QUOI ???
    Je crois bien avoir "" ECRIT"" qu'il faut voir avec le reglement de copropriété ""SI"" c'est commun ou pas et également compris dans le reglement

    EST-CE CLAIR POUR VOUS DAN

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