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Discussion : Facture avocat copropriétaire

  1. #1
    Membre

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    Je vous serai très reconnaissante si vous pouviez me donner des conseils sur la démarche à suivre au sujet d’une facture et de sa conformité. Un petit résumé :

    - petite copropriété de trois lots sans syndic depuis des années
    - un copropriétaire a sollicité les services d’un avocat pour nommer un syndic provisoire
    - ce copropriétaire a réglé les services de cet avocat - la copropriété commence à fonctionner avec un syndic professionnel
    - le copropriétaire ayant sollicité l’avocat demande le remboursement des quote-parts des frais d’avocat
    - la copropriété en Assemblée Générale accepte de rembourser les frais d’avocat mais demande une facture conforme. (L’avocat a transmis un papier avec le mot «facture» mais sans numéro de facture et TVA néant)
    - le copropriétaire sous prétexte qu’elle est établie à son nom et non à celui de la copropriété ne nous l’a toujours pas fait parvenir, même pas une photocopie, et se dit contraint d’engager une procédure judiciaire afin de parvenir à un remboursement.

    Question : La copropriété peut-elle solliciter ou exiger une facture conforme à la légalité avant remboursement? Peut-elle ou doit-elle refuser de rembourser si une facture ou photocopie n’est pas présentée?

    Un grand merci pour votre aide.
    Dernière modification par gauna ; 11/10/2011 à 14h22.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Puisque maintenant vous avez un syndic professionnel, il faut confier cette facture au syndic afin qu'il la répartisse dans les charges. S'il refuse, car la facture est antérieure à sa prise de fonction, il est normal que la facture soit répartie entre les 3 copropriétaires sur présentation d'une facture en bonne et due forme.

    Il était en effet anormal qu'une copropriété à 3 n'ait pas de syndic, et il est regrettable d'avoir dû prendre un avocat pour en arriver à respecter la loi. La nomination d'un syndic bénévole (un parmi vous trois) vous aurait coûté nettement moins cher....

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    J'entends que la facture doit être répartie.... mais en ce qui concerne le paiement encore faut il que la facture ait toutes ses formes légales, hors la TVA doit apparaitre pour les honoraires...... étant méfiant par nature, rien ne me dit que l'avocat n'est pas un ami de ce copropriétaire....
    Payer bien sûr... mais au vu d'un justificatif régulier me semble-t'il
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse. Aujourd’hui, nous avons à nouveau un syndic bénévole et une très bonne entente, le propriétaire ayant sollicité l’avocat n’est plus copropriétaire. La copropriété n’a jamais refusé de payer la quote-part correspondant à chacun des autres copropriétaires. Le problème était uniquement le défaut de facture conforme pour pouvoir rembourser (pas de numéro, pas de TVA, pas de signature, on doute de son existence). La facture étant au nom de l’ex-propriétaire (si elle existe), ne nous a jamais été fournie. Nous ne savons pas si la copropriété a le droit ou devoir de l’exiger. Encore merci.

    ---------- Message ajouté à 14h11 ---------- Précédent message à 14h08 ----------

    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    J...... étant méfiant par nature, rien ne me dit que l'avocat n'est pas un ami de ce copropriétaire...
    C'est ce que l'on pense. Nous sommes méfiants aussi. Merci

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