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changement regle de repartition charges de chauffage copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    3
    Pendant de 20 ans, le syndic a appliqué une répartition particulière au tantième des charges de chauffage différentes des tantièmes de charges générale. Cette règle de répartition du chauffage n’a jamais été contestée par personne pendant toutes ces années et n’a jamais donné lieu à la moindre plainte de copropriétaire depuis l’installation de la chaudière. Tous les budgets de la copropriété ont été approuvés sur cette base.
    Un nouveau Syndic ayant été nommé il y a un an Ce syndic impose un changement de règle de répartition de chauffage changer les règles répartition des charges de chauffage de la copropriété,
    que la répartition de règle de chauffage en vigueur avant sa prise de fonction n’avait pas été validé dans le règlement de copropriété ni dans aucune assemblée générale(alle r vérifier sur 20 ans voir plus…)
    la nouvelle règle de répartition du chauffage se fait au prorata des millièmes de charges communes du règlement de copropriété ce qui aboutit à appliquer à des appartements de superficie identique des différences de ventilation importante et de plus de 50 % avec les anciennes règles pour certains…
    La convocation n’indique ni l’ancien règle ni la nouvelle lot par lot et les éléments de répartition ( m2 , autre …)
    La résolution n’est pas formalisée : on ne sait pas s’il s’agit d’annuler l’ancienne ou de régulariser la nouvelle


    Merci de votre avis sur d’éventuelles jurisprudences

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Damcar,

    Que dit exactement le RC concernant la répartition des charges de chauffage ? ce sont ces règles qui prévalent.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    3
    riendans le RC sur les charges de chauffage uniquement des infos sur les charges generales : reglement de copropriété sans doute antérieur au chauffage de l'immeuble et non modifiée aprés
    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    désolée d'insister mais êtes.vous sur ?
    de quel année date ce RC ?
    quid de la répartition d'eau ? des dépenses de parties communes ?

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    au prorata des charges communes... Je pense que ton syndic veut faire les choses un peu trop vite même s'il s'agit de verouuiller une situation de fait.
    Les charges chauffage sont calculées généralement par rapport à l'usage donc généralement au tantièmes des dépenses générales. (sauf garages et caves)
    Cependant devant un règlement de copro muet, c'est la loi qui est d'ordre public qui prend le dessus MAIS avant de prendre ces dispositions il faut un accord d'AG (art 26 loi 10/07/65) donc une très grande majorité, il faut également un géomètre et un notaire pour enteriner la décision d'AG et modifier le règlement de copro.
    Le SYndic doit proposer une résolution de ce type pour l'AG. SInon c'est bidon.
    SI l'AG ne souhaite pas modifier le SYndic devra plier mis à part si des copropriétaires lésés le soulèvent.
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par golfy
    Damcar,

    Que dit exactement le RC concernant la répartition des charges de chauffage ? ce sont ces règles qui prévalent.
    Merci à Golfy et gutentag
    Rien à l'epoque il y avait du chauffage au charbon le RC date de 1958 ( 1er version) concenant l'eau il prevoyait que s'il y avait un compteur d'eau individuel cela se ferait par l'index individuel. Les milliemes sont des miliemes de charges generales uniquement .

    Comment verifiez depuis 20 ans stous les CR d'AG...
    Quelqu'un peut-il m'aider sur les jurisprudences ?
    merci
    bien cordialement

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