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Discussion : non restitution de loyer et de caution au propriétaire par l'agence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai fait appel à une agence pour la recherche d'un locataire concernant un logement locatif, la rédaction de bail et état des lieux. J'ai récupéré la copie du bail sur laquelle aucun mandataire n'est signalé, ce que je n'avais pas remarqué lorsque je l'ai signé. (en revanche il me semble que le locataire a lui aussi une copie de ce bail avec un cachet mais je ne l'ai pas encore vu)
    L'état des lieux s'est fait à l'entrée du locataire en présence de ses parents peu après et depuis ni lui ni moi n'avons plus de nouvelles de l'agence qui a gardé l'état des lieux, l'original de mon diagnostic de performance énergétique ainsi que le premier mois de loyer et la caution que lui a remis mon locataire (qui a depuis paye son deuxième mois de loyer normalement), ces chèques ont en fait été immédiatement encaissés, bien avant que je ne commence à m'inquiéter de leur silence.
    Les deux personnes constituant l'agence sont injoignables et elle est toujours fermée, bien que le courrier soit visiblement ramassé. Au départ, j'ai appelé plusieurs fois l'une des personnes qui devait toujours me rappeler mais ne l'a jamais fait, maintenant son téléphone ne répond plus, tandis que le téléphone de l'autre personne est hors service, idem pour le téléphone de l'agence. Je n'ai pas signé de mandat avec cette agence à qui je m'adressais pour la première fois car je ne savais pas qu'il fallait le faire (de plus j'avais eu leur coordonnées par une personne que je connais bien et qui avait fait appel à eux et je n'ai pas été méfiante du tout) quelles démarches puis-je entreprendre, cela va faire un mois et demi que je suis sans nouvelles d'eux, d'autres part, il me semble que je devrais refaire un état de lieux au plus vite moi-même? Ais-je un recours pour le remboursement de la caution que je n'ai jamais récupérée mais que je devrai bien rendre au locataire? Je précise que j'attends la copie des chèques encaissé car le locataire m'a dit qu'il lui semblait qu'ils étaient adressés à mon ordre. Je me suis adressée à l'union pour la propriété immobilière mais ils me disent que c'est un peu tôt pour s'alarmer, ce qui m'alarme c'est les chèques encaissés, l'agence fermée et les personnes qui ne donnent plus de nouvelles, ça fait beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par corinne26 Voir le message
    Bonjour,

    J'ai fait appel à une agence pour la recherche d'un locataire concernant un logement locatif, la rédaction de bail et état des lieux. J'ai récupéré la copie du bail sur laquelle aucun mandataire n'est signalé, ce que je n'avais pas remarqué lorsque je l'ai signé. (en revanche il me semble que le locataire a lui aussi une copie de ce bail avec un cachet mais je ne l'ai pas encore vu)
    c'est normal puisque l'agence n'a pas mandat de gestion. suelement dans ce cas, son nom apparaitrait dans la case mandataire.

    L'état des lieux s'est fait à l'entrée du locataire en présence de ses parents peu après et depuis ni lui ni moi n'avons plus de nouvelles de l'agence qui a gardé l'état des lieux, l'original de mon diagnostic de performance énergétique ainsi que le premier mois de loyer et la caution que lui a remis mon locataire (qui a depuis paye son deuxième mois de loyer normalement), ces chèques ont en fait été immédiatement encaissés, bien avant que je ne commence à m'inquiéter de leur silence.
    avez vous reclamé le rbt a l'agence? mise en demeure par LRAR ? il faudrait commencer par là.


    Les deux personnes constituant l'agence sont injoignables et elle est toujours fermée, bien que le courrier soit visiblement ramassé.

    Au départ, j'ai appelé plusieurs fois l'une des personnes qui devait toujours me rappeler mais ne l'a jamais fait, maintenant son téléphone ne répond plus, tandis que le téléphone de l'autre personne est hors service, idem pour le téléphone de l'agence.

    Je n'ai pas signé de mandat avec cette agence à qui je m'adressais pour la première fois car je ne savais pas qu'il fallait le faire (de plus j'avais eu leur coordonnées par une personne que je connais bien et qui avait fait appel à eux et je n'ai pas été méfiante du tout)

    quelles démarches puis-je entreprendre, cela va faire un mois et demi que je suis sans nouvelles d'eux, d'autres part, il me semble que je devrais refaire un état de lieux au plus vite moi-même?

    legalement non puisqu'il a deja ete fait. vos locataires n'ont pas une copie ? si non, vous pourriez demander aux locataires de vous signaler ce qui ne va pas dans l'appart; sans EDL d'entree, cela veut dire que les locataires ont recu l'appartement en bon etat.

    Ais-je un recours pour le remboursement de la caution que je n'ai jamais récupérée mais que je devrai bien rendre au locataire? Je précise que j'attends la copie des chèques encaissé car le locataire m'a dit qu'il lui semblait qu'ils étaient adressés à mon ordre. Je me suis adressée à l'union pour la propriété immobilière mais ils me disent que c'est un peu tôt pour s'alarmer, ce alarme c'est les chèques encaissés, l'agence fermée et les personnes qui ne donnent plus de nouvelles, ça fait beaucoup.
    cette agence a peut etre fait faillite ?
    pouvez vous vous renseigner ? par exemple infogreffe ?
    helas si faillite ou depart inopiné des gerants, j'ai bien peur que vous en soyez pour ces paiements ...
    n'avez vous aucun document de cette agence ? leur noms au moins ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    si aucun mandat n'a ete signé, l'agence n'avait pas le pouvoir de percevoir la moindre somme , ni de vous, ni de vos locataires
    donc, s'il est avere que l'agence n'existe plus, n'hesitez pas a porter plainte pour escroquerie (penal) et/ou au civil a l'encontre des responsables de cette agence (s'ils sont en nom propre, ils sont tenus des dettes sur leurs biens propres )

  4. #4
    Membre

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    merci pour vos réponses à tous les deux, effectivement je compte envoyer un recommandé mais qui ne servira pas à grand chose je pense, pour ce faire, j'attends la copie des chèques afin d'avoir tous les éléments en main. J'attends également la copie de ces chèques afin de pouvoir effectivement porter plainte le cas échéant, il me reste un espoir, si les chèques ont été encaissés sur leur compte à mon nom leur banque devra rembourser le locataire qui pourra me rembourser à son tour.
    Mon appartement était impeccable, je venais de le refaire entièrement, je pense que ça serait plus réglo pour tout le monde de refaire un état des lieux, mon locataire leur a renvoyé le tout et n'en n'a plus.
    J'ai appelé le greffe du tribunal qui n'a rien à leur sujet, mais ça n'est peut-être pas étonnant vu que ça ne fait maintenant qu'un mois et demi. J'ai leur nom mais j'ai fait de nombreuses recherches qui n'ont rien donné.
    merci encore en tout cas.

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