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Assignation locataire - informations

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Suites à un commandement de payer , dans lequels le TI as rédiger un proces verbal à mon encontre et que je tien au pied de la lettre.

    Je recois une assignation (pour expultion) sachant que j'avais donné congés à mon bailleur pour le 6 mars mais hélas pour rembourser cette dettes et diverses autres raisons je n'ai pu sortir de l'appartement à la date indiquer.Donc à ce moment la je devient un Occupant sans droit ni titre ?

    Quels sont mes possibilités et les delais sont il les même qu'un locataire ?


    Si je me trompe pas entre la reception de l 'assignation , j ai un delai de deux mois avant de comparaitre devant le TI ?


    Que se passe t'il si je quitte les lieux avant le rendez vous devant le TI ?


    Merci pour votre aide et j'espere avoir été assez claire dans ma demande.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Bonjour,

    Non, ce n'est pas très claire.

    C'est l'huissier qui délivre le commadement de payer pour loyers impayés. La date de commandement fait courrir un délai de 2 mois au cours duquel vous pouvez régulariser.
    Quel est ce PV du TI dont vous parlez ?

    Depuis le 6 mars vous êtes occupant sans droit ni titre.

    Avant que l'expulsion soit prnoncée, et effective, il va couler de l'eau sous les ponts .

    Si vous quittez les lieux (tant mieux pour le propriétaire), vous serez toujours redevable des loyers impayés + charges + frais d'huissier + frais de justice.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    En faites j'ai recu le commandement de payer il y 3 mois environ , et suite à cela je suis passer Devant le TI pour une conciliation qui s'est bien passé.

    Donc il y a quelques jours je recoit une assignation devant le TI.N'ayant pas encore eu un moment de liberté pour aller la chercher. Horaires travail et horaire de l'etude incompatible.

    Etant devenu un locataire sans titre ni droit ( Voir post ci dessus ), a quoi puis je m'attendre ?

    Mais sachant que je respecte mais loyers en cours et que je rembourse mes dettes.

    Mon propriétaire passant par un notaire fais la sourde oreilles à mes demandes sachant que je n'ai jamais été de mauvaise foie envers eux .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Lors de la conciliation devant le juge, un échéancier d'apurement de vos dettes a été fixé, c'est bien cela ? Merci d'être exhaustif dans vos réponses, je n'ai pas le pouvoir de deviner les éléments de votre dossier.

    Ce que je ne comprends pas, c'est à quelle date c'est passée la conciliation, après le délai de 2 mois ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Oui tout a fait la concialation c'est passé apres le delai de deux mois.

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