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Convention de passage d'une conduite d'eau chez mon voisin.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Gard
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    2
    Bonjour à tous.

    J'aimerais vous exposer ma question.

    Je viens de faire acquisition d'un terrain constructible.
    Pour amener l'eau dans mon terrain, les canalisations doivent passer sous le terrain de mon voisin.
    Ce dernier est d'accord pour m'accorder ce service pour un euro symbolique de dédomagement, et est pret à signer un document.

    On m'a parlé d'une convention type à rédiger et à faire authentifier chez un notaire.

    Ma question est la suivante :

    - Quels sont les articles visés en référence à faire apparaitre sur mon document, et les mentions obligatoires à faire apparaitre ?

    - Le passage chez le notaire est il obligatoire dans ce cas, même avec l'accord écrit de mon voisin ?

    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement.
    Laurent.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Pour éviter tout problème ultérieur en cas de revente ou de changement de propriétaire de l'autre parcelle il vaudrait mieux créer une servitude souterraine enregistrée devant Notaire qui sera inscrite dans vos actes
    Cette servitude devra préciser aussi la prise en charge de l'entretien des canalisations.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Gard
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    2
    Merci infiniment Marieke.

    Un participant aurait il un un exemplaire de formulaire type à utiliser ?

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Votre Notaire a l'habitude de rédiger cela....

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