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Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Qd la police se déplace,ils n'ont pas d'appareil, ils constatent simplement la nuisance, et pour qu'il y ait nuisance, il faut simplement que le son soit audible d'un appart' à l'autre et alors l'amende tombe, que ce soit la journée (tapage diurne) ou la nuit.
    il est parfois difficile de se rendre compte du volume de ses propres appareils, mais si vos voisins sont vraiment pénibles, ils peuvent porter plainte! j'espère qu'ils n'en arriveront pas à cette extrémité!

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Citation Envoyé par jp16
    Je me greffe sur ce sujet
    Bonjour ,
    Et en ce qui concerne les animaux (chiens ) qui sont plus ou moins attachés (plutot moins que plus ) et qui abboient plus que regulierement pour un rien
    Aprés plusieurs petitions (c est pas chez moi mais pas loin ) rien n y a fait parceque c est une famille seculaire des lieux et la mairie fait la sourde oreille
    Quels moyens peut til exister ?
    Merci
    Va voir sur ce lien : www.mon-immeuble.com/dossierbruitdevoisinage.htm
    ------
    CELINE il est évident qu'il y a une différence entre écouter de la musique à puissance normale et faire du tapage....je ne pense pas que ce soit votre cas donc essayez d'obtenir l'appui des autres voisins comme je vous le disais au cas où vous auriez des problèmes !

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Oui, c'est vrai, le bruit excessif peut être réprimé sans mesure sonométrique préalable, que le tapage soit diurne ou nocturne.
    l'auteur du bruit n'est répréhensible que si le niveau sonore ambiant est supérieur ou égal à 30 dB

    Cordialement

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il est également possible de se retourner vers les propriétaires d'entamer des travaux, pour faire cesser le trouble ou le réduire dans la mesure du possible. Il suffit de faire constater un niveau raisonnable de bruit correspondant une jouissance normale et sans excès, et par là même l'insuffisance de l'isolation phonique subie par le voisin, et réciproquement.
    La jouissance paisible des lieux figure à la Loi.
    Il est également possible de s'appuyer sur le Maire de la commune.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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