Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Distance d'un composteur domestique du voisinage.

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour a tous, tout est dans la question, j'aurais voulut savoir a quelle distance doit on placer un composteur en plastique de la cloture mitoyenne? J'ai trouver 200 m mais pour les grandes installations, je voulais savoir quelle était la loi pour le compostage domestique? Merci beaucoup.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    En ce qui concerne les distances à respecter, il faut se référer dans un 1er temps soit au règlement du lotissement si tel est le cas ou au Plan local d'urbanisme de votre ville (disponible à la Mairie). Si aucune règle n'est prévue, l'usage du code civil est de vigueur.
    Il faudra néanmoins, bien faire attention à ne pas être à l'origine un trouble anormal de voisinage avec des odeurs et des dégagements de gaz en cas de mauvaise utilisation.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Et que dit le code civil sur cela?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a aucune règle de distance des clôtures dans le Code Civil pour un composteur domestique en bac !
    Il faut voir si vous êtes dans une zone soumise à règlement particulier (lotissement par exemple )qui peut être plus restrictif ou voir le RDS (règlement sanitaire Départemental )
    Dernière modification par Marieke ; 29/09/2011 à 14h09.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il n'y a aucune règle de distance des clôtures dans le Code Civil pour un composteur domestique
    Oui, j'entendais par la, que le compostage n’obéit qu’aux règles de bon voisinage tant qu’il reste inférieur à quelques m3.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par LawStudent Voir le message
    Oui, j'entendais par la, que le compostage n’obéit qu’aux règles de bon voisinage tant qu’il reste inférieur à quelques m3.
    Il ne doit pas créer de gènes au voisinage en effet , mais c'est le cas d'un bon composteur bien géré

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup, sa me rassure.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] distance voisinage et terrasse
    Par lerusted dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/08/2018, 17h02
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Règlementation sur composteur
    Par JacGbrt34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/11/2017, 10h30
  3. [Voisinage] Voisinage] Distance clôture, mobilhome
    Par barnay dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/08/2014, 19h02
  4. [Propriétaire et Locataire] bail location animaux non domestique
    Par Pierre77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/08/2007, 11h04
  5. [Propriétaire et Locataire] Accident domestique, peut on obliger le propriétaire à faire des modifications ?
    Par Swich dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/04/2005, 21h23