Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Dégats des eaux : le responsable refuse d'assumer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    je suis copro dans une résidence neuve, livrée en janvier 2005.
    il y qques semaines, j'ai été victime d'un petit dégat des eaux qui a qd même ruiné le plafond de ma pièce principale.
    La fuite a été ponctuelle (les dégats ne s'étendent pas, ça ne coule pas mais présence de nombreuses cloques et altération de la peinture )
    Des entreprises sont passées chez mon unique voisin du dessus pour confirmer l'absence de fuite dans les tuyauteries de mon voisin et sur sa terrasse.
    => Cela semble renforcer, à mes yeux, la thèse de la fuite par débordement.

    Or mon unique voisin du dessus refuse d'en prendre la responsabilité.
    Pour lui, la fuite ne vient pas de chez lui. Il a rempli le constat amiable dans ce sens.

    Mon assurance m'affirme que, dans ce cas, c'est pour ma pomme (franchise).
    Ca me parait un peu facile.

    Quels sont mes recours ?

    Merci d'avance.

    Nico

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Comme vous dites, il n'y a peut-être pas fuite mais autre chose.
    Il convient de prouver la cause réelle avant tout;
    Je pense que votre assurance peut prendre contact avec votre voisin pour un arerangement amiable entre assurances.
    Les responsabilités civiles servent à çà.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Déjà tu as la preuve que les nouvelles constructions sont en cartons... Il s'agit d'un avis perso hi hi.
    Bref, je te plains soit en sur.
    Bon concernant l'origine de la fuite c'est simple, s'il s'agit d'un dégat des eaux provenant d'une canalisation ton assurance mettra en cause la Dommages d'OUvrages ou le dira a ton syndic.
    S'il s'agit d'un débordement et que ton voisin refuse de l'admettre, les experts le feront pour lui. S'il refuse de le prendre à sa charge (assurance) les experts de ton assurance engageront sa responsabilité.
    Maintenant concernant tes réparations, si le montant n'excède pas 1500 € (convention CIDRE) c'est ton assurance qui paiera. Après si tu as une franchise, c'est quelque chose que personne ne controle mis à part toi. Les assurances ne sont pa sà prendre à la légère, mieux vaut payer plus et être mieux couvert.
    .........
    Gutentag, Syndic

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dégats des eaux, constats de degats plusieurs mois apres
    Par Fabrizzio31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/11/2010, 22h04
  2. dégâts des eaux, canalisation des eaux usées commune
    Par Kittyso dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 23/03/2010, 10h09
  3. Réponses: 10
    Dernier message: 29/07/2009, 12h27
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 12/06/2008, 18h54
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 23/08/2007, 09h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum