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Discussion : Mise en demeure sur une location a usage commerciale dans coproprietée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour le forum
    Nous avons un appartement que nous louons a un restaurateur .Nous l'avons acheté avec ce locataire , celui ci a un bail classique (Mars 2005 reconductible tous les 3 ans) hors il s'en sert pour stocker du materiel et denrées pour son restaurant (frigos , bouteilles etc..).
    Hors il s'avere que cela est interdit par le reglement de coproprietée , il ne doit y avoir aucun local a usage commerciale
    Un proprietaire de la copro vient de m'envoyer via un avocat une mise en demeure
    Je voulais avoir vos conseils et avis pour la suite des evenements
    Merci a vous les specialistes juridique de ce forum

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Je serais curieux d'avoir le contenu de la lettre d'avocat.

    Le restaurant est au rdc et l'appartement en question est dans les étages du même immeuble ?
    Le fait d'entreposer des choses dans un appartement n'est pas une activité commerciale !!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Acte immo , puis je vous scaner cette lettre en message privée
    En effet le restaurant est au rez de chaussé et l'appartement est au 1 er etage
    Merci de votre aide

  4. #4
    Pilier Junior

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    Oui, vous pouvez faire parvenir en MP ou alors pour permettre a plus de membre d'être en mesure de vous répondre d'écrire juste les lignes des rapproches et les justificatifs.

    Donc vous avez un locataire qui a un bail commercial pour son local au rdc et un second bail pour le logement.

    Savez s'il y habite ou s'il ne fait qu'entreposer ?

    Les copropriétaires se plaignent-ils de nuisances ? des allées et venues incessante ?
    Quel est le fait déclencheur de la plainte du copropriétaire ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vous enverrais un message MP si je trouve comment faire !
    Nous avons un studio que nous louons a un restautateur . Nous avons acheté cet appartement deja loue a celui ci .
    Le bail est de type classique habitation . Il a un bail commerciale pour son restaurant
    Le fait est que cela procure des nuisances selon les dires d'un coproprietaire qui m a adresse un courrier
    Les allées et venus et depos de marchandise dans les couloirs.
    Le studio comprend un evier et plaque chauffante et je ne sais pas si il y habite ou autre , je pense que cela releve de la vie privé ? Je sais qu il y a des frigos , bouteilles et denrées entres autres
    Je comprend ces faits et j'en ai deja evoqué le soucis avec le gerant du restaurant qui devait faire le necessaire
    Ma question est de savoir si j'ai le droit de conserver ce locataire car je m'entend bien avec lui mais j'ai pas envie de me retrouver au tribunal.
    Je dois repondre a ce courrier mais je ne sais quoi faire ?
    Merci de votre aide

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bjr,
    la destination de l'appartement est l'habitation et l'activité commerciale doit y être interdite selon votre règlement de copropriété même si il n'y a aucune gêne.
    mais pour que le copropriétaire fasse état de nuisances c'est qu'il a du constater que votre locataire utilisait cet appartement comme dépôt avec les allées et venues nécessaires à son activité et sans doute le dépôt plus ou moins prolongé de ces denrées dans les parties communes.
    je pense que vous devriez demander à votre locataire d'utiliser cet appartement selon sa destination qui est l'habitation.
    cdt

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour Amatjuris
    Est ce que l'on considere une activitée commerciale le fait d'entreposer des frigos et bouteilles ? Il n'y vend rien dans cet appartement , il s'en sert de depot ..... Peut etre qu il y fait autre chose d'ordre privée ............... Je vais devoir repondre a ce courrier et faire un courrier au locataire lui demandant de ne plus rien entreposer dans les couloirs sous peine de ne plus reconduire son bail d'habitation
    Quand pensez vous
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    etes vous egalement proprietaire des murs du restaurant ?

    Si ce n'est pas le cas, il faut simplement que vous demandiez a votre locataire de vous prouver qu'il utilise bien le logement comme residence principale (ou secondaire, selon ce qu'indique le bail) et pas comme annexe a son activité commerciale
    ... en lui indiquant que vous avez recu des plaintes pour les nuissances occasionnés par le fait qu'il utilise le studio comme entrepot et qu'il doit donc user des lieux loués en bon pere de famille

    et vous adressez copie de ce courrier au coproprietaire plaignant, pour demontrer que vous avez pris en consideration ses doleances
    Maintenant, rien ne peut interdire a votre locataire d'entreposer certains produits ou stocks dans le studio, et aucun coproprietaire ne peut lui interdire d'y mettre des bouteilles ou des frigos

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    Est ce qu une personne du forum pourrait m'aider a rediger une lettre ou corriger celle que j'ai faite pour ne pas faire de betise et etre dans mes droits si jamais je devais aller plus loin .....
    Je viens de regarder le tarif des avocats specialistes dans ce secteur c'est assez honereux
    Laissez moi vos adresses e mail en MP
    Merci d'avance

  10. #10
    Pilier Sénior

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    vous pouvez recopier sur le forum (en l'anonymisant) votre courrier et nous vous corrigerons si necessaire

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