Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

validité du cahier des charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    bonsoir,
    je suis proprietaire d'un terrain qui a l'origine comprenait deux parcelles mais actuelement mentionées en indivisibilité. Lors de l'achat je n'ai pas eu connaissance du cahier des charges. Il s'agit d'un lotissement privé. Je souhaite vendre une parcelle et constate l'existence du cahier stipulant l'interdiction de proceder à un nouveau morcelement du lot. Je ne peux donc ni le vendre ni le donner. Ce cahier est signé du lotisseur et d'un géometre expert seulement. Est-il valable?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 358
    Sur le cahier des charges il est porté sa date de validité parfois 30 ans souvent permanent (la Mairie en est informée), il faut regarder....
    Un cahier des charges de lotissement suit les acquéreurs vous auriez du l'obtenir chez le Notaire lors de l'achat...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Durée de validité du cahier des charges d'un lotissement
    Par neutrinos dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/04/2011, 20h38
  2. Validité cahier des charges
    Par neutrinos dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 19/02/2011, 14h00
  3. Non respect du cahier des charges
    Par Cookie06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/02/2010, 12h43
  4. validité cahier des charges/POS/PLU
    Par Bichette45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/09/2007, 09h27
  5. Cahier des charges
    Par Marieke dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/08/2006, 14h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum