Vos question à l'Avocat
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déclaration de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir à tous,
    Une collègue ( mais néanmoins amie!) vient d'acheter une maison. Elle veut
    - changer les fenêtres ( pas de changement d'ouverture, juste changement des fenêtres en double vitrage et couleur qui change)
    - changer les tuiles du toit ( elle reste dans le même type de tuile et avec la même couleur )
    Elle est dans une zone " bâtiment de France"
    Doit-elle faire une déclaration de travaux ( l'artisan dit non, la mairie dit oui peut-être!)

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonsoir à tous,
    Une collègue ( mais néanmoins amie!) vient d'acheter une maison. Elle veut
    - changer les fenêtres ( pas de changement d'ouverture, juste changement des fenêtres en double vitrage et couleur qui change)
    - changer les tuiles du toit ( elle reste dans le même type de tuile et avec la même couleur )
    Elle est dans une zone " bâtiment de France"
    Doit-elle faire une déclaration de travaux ( l'artisan dit non, la mairie dit oui peut-être!)
    Bonjour pepelle,

    Le plus simple serait encore de consulter directement l'architecte des bâtiments de France du département concerné.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Elle peut avoir des obligations, mais également bénéficier de certaines subventions ou prets à des tx interessants, justement à cause de ces obligations. Donc suivre le conseil de Balder à double titre.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Merci au couple du forum ! je transmets

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par pepelle
    Merci au couple du forum ! je transmets
    A ce sujet, justement....nous cherchons 2 témoins, merci d'accepter
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 402
    Citation Envoyé par Agnes1
    Elle peut avoir des obligations, mais également bénéficier de certaines subventions ou prets à des tx interessants, justement à cause de ces obligations. Donc suivre le conseil de Balder à double titre.
    Je mets un bémol pour les subventions.... il faut vraiment pratiquement ne pas être imposable !
    Ou alors que ce soit un château !
    Le danger c'est aussi qu'elle tombe sur un archi un peu tapé...comme celui du coin de mes parents (cf le post rénovation et permis de construire)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 402
    Citation Envoyé par Balder
    A ce sujet, justement....nous cherchons 2 témoins, merci d'accepter
    Un peu de tenue sur le Forum Public, voyons !!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 402
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonsoir à tous,
    Une collègue ( mais néanmoins amie!) vient d'acheter une maison. Elle veut
    - changer les fenêtres ( pas de changement d'ouverture, juste changement des fenêtres en double vitrage et couleur qui change)
    - changer les tuiles du toit ( elle reste dans le même type de tuile et avec la même couleur )
    Elle est dans une zone " bâtiment de France"
    Doit-elle faire une déclaration de travaux ( l'artisan dit non, la mairie dit oui peut-être!)
    PEPELLE si la Mairie dit peut-être...elle fonce et elle ne demande rien !
    Sinon cela peut traîner , ils mettent plus de 2 mois minimum à donner leur accord il faut faire un dossier en expliquant le projet avec photos tout le tintouin cela peut durer x mois !
    Exemple 6 mois pour nous pour remplacer une haie vive par une jolie palissade en bois en Bretagne
    Sans compter le risque de refus : mes voisins ayant des problèmes d'infiltration sur le pignon Ouest avaient demandé à le recouvrir de bardeaux technique cannexel , cela a été refusé, ils l'ont réalisé quand même c'est invisible ...il faut vraiment regarder de près ....alors...la logique là-dedans !
    Dernière modification par Marieke ; 06/03/2006 à 20h53.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Ouais, mais t'imagine le risque Marieke. Si tu fais cela sans autorisation, tu risques quand même la démolition après coup !

    PS: je veux bien être témoin!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 402
    Démolition de quoi , dans le cas de ta copine les tuiles à l'identique ?lesquelles ont été changées...les fenêtres...elle aurait pu les peindre !
    Dans la mesure où la mairie ne met pas un véto...sinon bien sûr je suis aussi respectueuse des lois que toi ! (la preuve pour notre palissade et nos travaux), pour mes voisins c'est l'adjoint au Maire qui a trouvé aussi abérant le refus qui leur a dit de passer outre....il faut dire que celui qui a sévit pendant des années était fou et pas honnête en plus car il refusait les plans des maisons mais quand on passait par lui et qu'il empôchait la commission...le même plan était validé...cas d'un de mes oncles après 5 refus !

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Pour les tuiles cela peut passer, mais pour les fenêtres, elles vont être complètement différentes ( pvc donc autre couleurs)
    Bon je lui parle de tout cela et elle verra bien

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 402
    Pour les fenêtres cela pose problème seulement en cas de cahier des charges de lotissement imposant des teintes, en général il y a une palette ou de consignes dues aux Batiments de France en effet (par exemple à St MALO ils n'avaient pas le droit aux fenêtres en PVC...dans la vieille ville)
    Elle peut se renseigner de toute manière ...

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