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Discussion : maison non isolée

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    nous louons une maison de ville qui date des années 70. Aucune isolation, fenêtre simple vitrage, électricité pas aux normes, ns sommes chauffés au gaz et du fait du manque d'isolation, la maison est mal chauffée et cela nous coûte de plus en plus cher, notre propriétaire refuse de faire quelques travaux que ce soient au motif qu'elle loue sa maison depuis 40 ans et que jamais personne ne s'est plaint, Ma question y a t-il un moyen pour l'obliger à faire des travaux ? merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Aucune obligation de la part du propriétaire.

    Tant que l'installation électrique n'est pas dangereuse.

    N'oubliez pas de procéder à l'entretien de la chaudière, ça c'est dangereux quand ce n'est pas fait.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Même réponse que Sardine pour l'électricité "pas aux normes" , si pas dangereux aucun recours
    Il doit y avoir des disjoncteurs différentiels pour sécuriser en particulier les pièces d'eau

    Pour l'isolation idem, ils vous doivent le clos et le couvert
    Fenêtres en bon état mais simple vitrage aucun recours
    Il faut mettre des double rideaux bien épais

    Depuis quand avez vous loué ?
    Avez-vous eu le DPE ?
    Dernière modification par Marieke ; 22/09/2011 à 20h13.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le DPE est informatif et ne crée aucune obligation.

    Pour les disjoncteurs différentiels, tout dépend de la date de l'installation.
    On en met quand on révise pour, par exemple installer un LL ds une salle de bains.
    On tire une ligne, donc on révise selon les normes actuelles.

    Mais il y a encore des foultitudes de sdb d'époque et qui ne comportent qu'un éclairage et, installée tardivement, une armoire de toilette avec prise de courant intérieure.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Le DPE est informatif et ne crée aucune obligation.
    Il est obligatoire de le fournir, par contre pas de sanction pour le moment en absence de fourniture c'est différent !
    Cela donne une idée du coût du chauffage tout de même si c'est le plus bas

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Pour les disjoncteurs différentiels, tout dépend de la date de l'installation.
    On en met quand on révise pour, par exemple installer un LL ds une salle de bains.
    On tire une ligne, donc on révise selon les normes actuelles.
    Dès qu'il y a un ballon d'eau chaude ou un chauffage électriique ..etc c'est obligatoire

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Mais il y a encore des foultitudes de sdb d'époque et qui ne comportent qu'un éclairage et, installée tardivement, une armoire de toilette avec prise de courant intérieure.
    Là oui

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il est obligatoire de le fournir, par contre pas de sanction pour le moment en absence de fourniture c'est différent !
    Cela donne une idée du coût du chauffage tout de même si c'est le plus bas
    Le DPE ne donne aucune obligation de travaux. Il est censé être informatif et le plus souvent totalement rock'nd roll.

    On se fait, à mon sens une idée nettement plus précise des choses en observant, comme on le faisait avant le DPE.
    Année de construction, orientation, surfaces vitrées, mitoyen ou non et quelques autres vieux trucs artisanaux et qui permettent de deviner si ce sera ou pas un gouffre.


    [/QUOTE] Dès qu'il y a un ballon d'eau chaude ou un chauffage électrique ..etc c'est obligatoire [/QUOTE]
    Le type qui t'installe le cumulus tire une ligne avec son disjoncteur.
    Tous les trucs nouveaux sont aux normes de l'année d'installation et les trucs d'avant aux normes d'avant.
    Et le cumulus, il est là où on le met. Cave, grenier ou autre.

    Là oui[/QUOTE]
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je m'inscris totalement en faux contre les avis que viennent de vous donner les autres personnes.

    Il faut penser à un texte votée au temps où la gauche était au pouvoir avec Lionel Jospin en 2002 et qui pourrait peut etre s'appliquer à votre cas : il s'agit du droit à avoir un logement décent
    La loi a été votée en 2002 et a été complétée par un décret.
    Ce texte pourrait vous servir car il impose des obligations.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je ne vois pas dans les reponses precedentes ce qui peut vous permettre de vous inscrire en faux ... effectivement ce decret existe bien, il est souvent mentionné sur ce forum par ces memes intervenants mais regardez bien ce decret en detail : il n'impose pas des doubles vitrages (par exemple); comme cela a été dit plus haut, il impose le "clos et le couvert". si les fenetres ferment correctement et ne laissent pas passer vent ni pluie (ce que peut tout à fait faire un simple vitrage) => donc ... pas besoin de double ou triple vitrage.

    tenez voici ce fameux decret et une documentation bien explicite que tout le monde peut comprendre : http://www2.logement.gouv.fr/publi/l...logtdecent.pdf

    notre ami peut faire le test et voir alors ce qui est obligatoire ou non.


    voici toutefois un arret de jurisprudence qui est interessante a connaitre : Anil.org : Jurisprudence en matière de logement décent

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    voici toutefois un arret de jurisprudence qui est interessante a connaitre : Anil.org : Jurisprudence en matière de logement décent
    Ton lien ne marche pas GOLFY

  10. #10
    Membre Cadet

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    Vous oubliez sans doute que la loi sur le logement décent, outre un décret de 2002 a été complétée par divers arrêtés que je vous invite à lire

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ton lien ne marche pas GOLFY
    Chez moi, ça marche (c'est très intéressant, d'ailleurs)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ton lien ne marche pas GOLFY
    il fonctionne chez moi - Merci Carena

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par huguich42 Voir le message
    Vous oubliez sans doute que la loi sur le logement décent, outre un décret de 2002 a été complétée par divers arrêtés que je vous invite à lire
    Arrêtés qui concernent l'obligation de double ou triple vitrage ? ou la remise aux normes d'installations électriques qui ne sont pas dangereuses ?
    Je ne les connais pas. Vous pouvez donner les liens ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par huguich42 Voir le message
    Vous oubliez sans doute que la loi sur le logement décent, outre un décret de 2002 a été complétée par divers arrêtés que je vous invite à lire
    Donnez nous l'arreté qui implique qu'il doit y avoir des doubles vitrages, des chaudières neuves et un circuit électrique à la dernière norme dans tous les logements
    Je ne parle pas de ceux réhabilités avec des aides de l'état type ANAH et Cie bien sur ...

    ---------- Message ajouté à 22h13 ---------- Précédent message à 22h13 ----------

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    il fonctionne chez moi - Merci Carena
    ça remarche , ok
    Tiens ça intéresserait peut être notre locataire inondé je lui donne la jurisprudence
    Ils pourraient ne pas faire de fautes !

    L’inhabitabilité du logement vaut absence de délivrance du bien (CA Versailles : 10.11.10).

    Sauf qu'il y a un souci la jurisprudence citée ne correspond pas !
    Dernière modification par Marieke ; 22/09/2011 à 22h20.

  15. #15
    Pilier Junior

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    il me semble que du moment que vous réussissez à obtenir une température de 18° C au centre de la pièce, le logement est considéré comme décent (quelque soit la facture energétique nécessaire pour cela)

    est_ce le cas chez vous ?

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