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Maison neuve et problème, très gros d'isolation

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    Tout d'abord, bonjour à tous et merci pour ce forum.

    Nous avons fait construire en 2004 un pavillon neuf avec un constructeur de maison ossature bois. Les mérites d'isolation de cette maison nous ont été vanté car avec le bois, c'est forcément mieux (enfin en d'autres termes).
    Isolation intérieure, bois, et isolation exterieure, qui dit mieux.
    La construction s'est déroulé tant bien que mal tout au long de l'année 2004, et après avoir eu quelques soucis avec le conducteur de travaux, l'électricien, la terrassier.. et j'en passe, nous avons enfin réceptionné la maison le 17 décembre 2004 avec quelques réserves.
    Malheureusement, jeunes et naïfs, le conducteur de travaux nous a dit qu'il ne nous remettraient pas les cles de la maison si l'on ne payait pas le solde et que de toutes façons, les 5% qu'il est possible de bloquer, ne sont qu'à hauteur des travaux restant à effectuer.... Je ne sais pas si j'ai été très clair.
    Bref, nous avons tout au long de l'année 2005 dû arracher au constructeur quelques rendez vous avec différentes entreprises afin de finaliser les travaux. Certaines sont venues, d'autres non. Mars 2005, 1° lettre avec AR demandant au constructeur de bien vouloir terminer les travaux, avant le 15 avril.
    Nous avons maleureusement laissé passer l'affaire en ne mettant pas directement un avocat dans la boucle, et nous avons laché un peu la bride à l'entreprise car j'ai été hospitalisé.
    Courant juin nous avons repris notre ronde en harcelant le constructeur pour envoyer les entreprises compétentes pour la fin des travaux.
    Juillet et Aout étant quasi chomé... bref nous nous retrouvons au mois de Janvier 2006. Gros coup de froid, vent d'est(on est das le territoire de belfort), et surprise, dans les chambres le chauffage (électrique, tout électrique conseillé par le constructeur car label Vivrelec, et 25% d'économie de chauffage nous avait-on dit) est à fond et la t° ne depasse pas les 13,5°.
    Nous avons passé une semaine complète à ne pas réussir à chauffer nos pièces alors que fin janvier, nous recevions un facture d'électricité de plus de 800€.
    Nous appelons donc le constructeur pour souligner le problème. On appelle également promotelec, fournisseur du label vivrelec qui n'a aucune référence nous concernant. Nous voulions alors à ce moment là refaire expertiser la maison par le fournisseur du label.
    Le constructeur n'a jamais fait de demande auprès de promotelec pour labeliser la maison, alors que l'on a une feuille qui stipule qu'il s'engage à la faire dans les 3 mois après la date d'ouverture du chantier.
    Le constructeur nous a envoyé une entreprise qui n'a fait que raccrocher la laine de verre qui était tombé en sous pente de toit.
    Nous avons donc envoyé une deuxième lettre recommandée stipulant à nouveau la fin de tous les travaux et la fourniture du label Vivrelec avant la fin du mois de février. (Juste pour note, le label avait déjà été demandé dans la première lettre avec AR)
    Nous n'avons depuis plus aucun contact avec eux.
    J'ai de l'air qui passe sous mes fenêtres, sous les portes, qui s'infiltre dans les coffres des volets roulants. Et une consommation électrique de 4500 kw/h juste pour le mois de février.

    Je voulais vous demander quels sont nos droits.
    Nous avons pris contact avec un avocat mais qui défend déjà une affaire pour le constructeur en question, donc pas intéressé par notre affaire.
    De plus, il s'agissait d'une consultation gratuite mise en place par le TGI de Belfort.
    Nous ne pouvons engager des fonds à perte en expertise et avocats.
    Nous voudrions savoir par où commencer et surtout si le dossier peut faire face au constructeur.
    Les diférentes associations comme l'ADIL nous ont conseillé de faire une délaration de sinistre dans le cadre de la garantie dommage ouvrage.
    Quelle type de lettre est-ce ? Comment faut il presenter les faits, vu qu'il n'y a pas sinistre en tant que tel.

    Merci d'avoir lu jusqu'au bout et merci d'avance pour vos réponses constructives.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
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    1 651
    Avez-vous seulement pris une assurance dommage ouvrage avant le début de la construction auprès d'un assureur ? Elle est obligatoire mais la sanction C'est votre probleme actuel. Si pas d'assurance, pas de recours de cette sorte.
    Regardez le contrat de votre multi risques habitation pour voir si vous n'avez pas de compris une protection juridique (je doute, mais parfois !).
    Un avocat qui a comme client la partie adverse ne peux pas prendre votre affaire.¨
    Adhérez à l'UFC [Q....] surement présent à la prefecture de votre département (tel à la maison des associations ou à la mairie). Ils ont des doc de base et peuvent vous aider à avancer dans la procédure sans avocat. Celui-ci ne sera obligé que pour le procès, après les expertises.

    Ecrivez votre histoire au procureur de la république du tribunal de grande instance de votre département pour porter plainte pour escroquerie, et dol (mensonge). Avant envoyez une lettre recommandée à votre constructeur pour le lui dire, annonçant que vous lui laissez 8 jours pour se manifester.

    A défaut d'huissier faites faire des attestations par vos amis et voisins disant "je soussigné M. Truc atteste que la température dans les chambres de la maison de M. X est de xxxx°. Je l'ai lu sur le termomètre alors que les radiateurs étaient au maximum" + demandez une copie recto/verso de leur carte d'identité.
    Toujours garder les originaux mais envoyez des copies au procureur.

    Garez votre voiture devant ses bureaux en mettant une affiche derrière la vitre : chez moi, dans sa maison, il fait 13. Il faut qu'il bouge. Vous n'avez pas d'autres recours. Priez pour qu'il soit assuré. Les assureurs de constructeurs ne sont de 2 ou 3, je connais que laSMABTP ( Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics), [A] Assurances, L'Auxiliaire, le GROUPE [C], ceca-expert qui sont tous sur internet . Envoyez un mail pour savoir si votre constructeur n'est pas assuré chez un d'entre eux (Ce serait un coup de bol) et, après (pas en même temps, ils ne vous répondraient pas) faites une déclaration de sinistre.
    Je n'ai pas d'autres idées mais confiance dans l'UFC. Courage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/03/2006 à 11h49. Motif: anonymisation
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 439
    JURIHAND c''est l'assurance DO du constructeur qui doit marcher , il faut vérifier qu'il est assuré !!

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    2
    Merci pour ces réponses.
    J'étais justement en trrain de rédiger la lettre pour l'assurance dommage ouvrage.
    Le constructeur en a bien une, et il s'agit de la [M].
    Ce que je n'ai pas fait en revanche, c'est une constatation sur l'honneur par mes voisins.
    Les températures ayant remontées depuis fin janvier, je ne pourrai le faire maintenant. toutefoi, mes parents et beaux parents, bien qu'"implicitemnt de notre côté, ont constaté les faits.
    Nous avons même rebouché temporairement les trous avec du sparadrap....
    Nous le mettons en copie de la lettre.
    Merci encore pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/03/2006 à 11h48. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 439
    Attaquez aussi sur le label Vivrelec de Promotelec inscrit au contrat et non souscrit !
    Il faudra faire passer un expert qui vérifiera toutes les malfaçons et comparera ce qui est inscrit au contrat en matière de matériaux isolants et ce qui a été posé !

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