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Discussion : Représentation du Syndicat secondaire au syndicat principal

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Dans une copropriété de 5 bâtiments, ayant un syndic principal et chacun un syndic secondaire, il s'avère qu'un syndic secondaire n'est pas représenté au conseil syndical principal (Il doit légalement disposer d'un siège minimum).
    Nous (copropriétaires) désirons rectifier ce manquement à la prochaine AG.
    Comment devront nous procéder pour le vote? (Hormis le fait de demander au syndic d'indiquer cela à l'ordre du jour dans les délais impartis) .
    Qui devra voter? L'ensemble des copropriétaires ou uniquement ceux du bâtiment qui n'est pas encore représenté?
    Merci.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Le conseil syndical du syndicat principal n’est pas légalement formé puisque contraire à l’article 22 du décret du 17 mars 1967. Or la disposition relative à la composition de ce conseil est d’ordre public absolu (article 43 de la li du 10 juillet 1965).
    Ce qui veut dire que la dernière élection des conseillers syndicaux est à refaire.
    Il suffit donc qu’à la prochaine AG il y est un nouveau vote donnant des places au syndicat secondaire (en fonction de l’importance de ce dernier dans le syndicat principal).
    Les conseillers syndicaux en place peuvent difficilement le contester puisque leur mandat est soit nul soit révocable à tout moment.
    Pour éviter toute susceptibilité il est évidemment souhaitable que les conseillers en place le restent et que soient élus des conseillers supplémentaires mais cette possibilité exige que cela soit possible compte tenu des dispositions du règlement de copropriété.
    Les votants seront tous les votants habituels (copropriétaires, associés..) du syndicat principal, à la majorité absolue (article 25 de la loi).

    Bon courage

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.

    "Les votants seront tous les votants habituels (copropriétaires, associés..) du syndicat principal, à la majorité absolue (article 25 de la loi)."

    Ce qui me "gêne" c'est que comme vous l'indiquez le vote doit se faire à la majorité absolue.
    Si un représentant d'un bâtiment en syndicat secondaire souhaitant se présenter n'obtient pas la majorité, qu'advient-il? Au regard qu' une "place" doit être "réservée" pour ce membre (ou un autre du même bâtiment).


  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Mea culpa.
    Les votants du conseiller du syndicat secondaire sont les membres du syndicat secondaire (article 24 du décret du 17 mars 1967).

    De plus si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'il y a plus de pour que de contre, il est possible de revoter à la majorité simple (article 25-1 loi du 10 juillet 1965).

    Enfin si aucune désignation du conseiller du syndicat secondaire n'est possible en AG, il faut saisir le Président du tribunal de grande instance par voie de requête (article 48 du décret précité). C'est au syndic de le faire. A défaut à n'importe quel copropriétaire (mais sachez qu'il faut passer par un avocat...).

    Excusez moi pour la première réponse trop rapide (cela me servira de leçon).

    Bon courage.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse précise.

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