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Achat maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour,
    J'ai une amie qui vit en concubinage. M. a un enfant mineur (garde alternée).

    . Mme, qui a de l'épargne et qui peut prétendre à un prêt (Monsieur non) aimerait acheter une maison plutôt que de continuer à payer un loyer.

    . Monsieur a une activité professionnelle à domicile,

    Peut-elle demander à son ami de lui payer un loyer à titre personnel et ou à titre professionnel ? Est-ce-que c'est concrétisé par un acte notarié ou autre, est-ce un engagement verbal ?

    Sur quelles bases peuvent-être fixés les loyers et la participation aux charges ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 651
    Jamais sans bail et attention si activité commerciale au bout de 2 ans le bail civil se transforme en bail commercial et vous ne pourrez jamais, jamais le mettre dehors.
    Donc JAMAIS de bail commercial, toujours un écrit avec une date de fin et un renouvellment par tacite reconduction annuel. Prendre une caution de 2 mois.
    On trouve des modèle de bail CIVIL dans les librairies importantes.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Jamais sans bail et attention si activité commerciale au bout de 2 ans le bail civil se transforme en bail commercial et vous ne pourrez jamais, jamais le mettre dehors.
    Donc, si je comprends bien : pas de bail civil dans ce cas présent, car il se transformera en bail commercial.

    Donc JAMAIS de bail commercial, toujours un écrit avec une date de fin et un renouvellment par tacite reconduction annuel. Prendre une caution de 2 mois.
    Mais peut-on se permettre, dans ce cas précis, de demander une caution de 2 mois ?[/COLOR]

    Avez-vous des renseignements à me donner par rapport aux loyers et charges qui pourraient être demandés à M. par Mme ? Y a t'il un indice de référence, que ce soit pour la partie civile ou par la partie commerciale ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 651
    J'ai dit : bail civil seulement. Jamais un bail civil ne se transformera en commercial.
    La loi détermine les charges de chacun : allez sur le site des editions Prat, ils ont des livres sur ces points.
    Les coeff : là c'est franchement une consult juridique et je n'ai pas assez de renseignements pour vous affirmer des choses.
    Et si vous demandiez à un conseil juridique ou à un notaire ?
    JuriHand - Droit et Handicap

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Merci beaucoup, JuriHand, pour tous vos renseignements.

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