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comment faire quitter un locataire de garage après rési du bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    J'ai résilié un bail de garage fin février,pour un bail renouvelable le 01/04/2006, pour non paiement de loyer, j'ai l'impression que je vais avoir des difficultées pour récupérer les clefs de ce garage. qu'elle est la procédure à suivre pendant le mois de mars. A quoi je m'expose si je change la serrure début avril et que je remette un nouveau locataire. Est ce que les procédures sont les mêmes que pour les appartements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Bonjour,

    La location de garage echappe à la loi du 6 juillet 1989 sur les baux à usage d'habitation. Comment s'est matérialisé le préavis de votre part ? Y a-t-il un bail établit ?

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Il y avait un bail établi par l'agence qui s'occupait de la gestion des garages, gestion que j'ai repris à mon compte depuis le 01/01/2006, j'ai envoyé à mon locataire un RAR 1 mois avant l'échéance du bail pour lui signaler le non renouvellement du bail à cause de certains loyers impayés. Le locataire m'a fait après reception du RAR de son mécontentement par téléphone.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Que dit le bail, y-a-til une clause de résiliation pour impayé ? Que dit le RAR du locataire ? Une mise en demeure a-t-elle été faite ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    sur le bail il est précisé "le congé de la location pourra être donné pour le terme du bail ou le terme de chacune des périodes de reconduction, par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de reception, en respectant la durée de préavis de 1 mois".
    Pour le moment en temps que propriétaire c'est la seule chose que j'ai fait, envoie de la LRAR.
    J'ai effectivement reçu un coup de téléphone du locataire 2 jours après pour me faire part de son mécontentement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Merci d'être exahustif dans vos réponses. Vous donnez congé pour motif d'impayés, est-ce bien cela ? Avez vous entamé une procédure, même amiable, pour récupérer vos impayés ? La procédure doit répondre quand même à une réglementation, par défaut, on applique le code civil.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Oui c'est bien une résiliation pour motif d'impayé ce que j'ai rappelé à mon locataire dans la LRAR.
    D'autre part je ne lui avait pas envoyé d'écrits pour le rappel des impayés. Je l'ai eu plusieurs fois au téléphone et je m'étais rendu à son domicile pour en discuter.
    Que dois je faire maintenant?
    Si je décide de changer la serrure en fin de mois, je risque quoi?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    S'il ne part pas à la date butoire du préavis, vous pourrez toujours changer les serrures ; mais lui pourra prétendre que vous lui avez dérobé des objets ayant une valeur sentimentale inestimable ; puis vous prétendrez le contraire...etc...Vous risquez de rentrer dans de longues procédures.
    Pourquoi ne pas avoir tenter de récupérer vos impayés, ce serait une bonne base pour faire pression sur lui pour qu'il parte. Par exemple : une mise en demeure sous huitaine, puis une injonction de payer du tribunal d'instance avec menace de saisie. Vous devriez ensuite en rester là...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    merci pour vos réponses et vos conseils, je vais aller évidemment dans votre sens (le bons sens de se forum) et merci encore.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Merci de nous tenir au courant de la suite.
    Faites votre courrier sans tarder et notez de manière explicite "MISE EN DEMEURE DE PAYER"...Il ne faut pas qu'il y ait ambiguité sur vos intentions. Si vous avez les moyens (environ 150 euros), un commandement de payer d'un huissier fera son petit effet .

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