Vos question à l'Avocat
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Libre de toute occupation ou non : droit de relouer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Citation Envoyé par m. declercq
    Je fais suite à votre demande d'aide par mp.
    Sa faisant, et ceci ne résulte que de mon analyse personnelle, dans la mesure ou il y a eu abandon de domicile de votre part, on pourrait aisément en déduire qu'il a eu continuation du bail au seul profit de votre ex-concubin, et qu'il n'y avait donc lieu à vous convoquer pour l'établissement de l'état des lieux de sortie.

    Pour ma part, après reflexion, je pense que non

    je n'ai jamais abandonné mon domicile ! J'y ai été contrainte par la force.
    Par la suite sur ce forum on m'a conseillée de donner mon congé pour ne pas avoir à payer de loyers au cas où il ne payerait pas.

    Donc si je comprends bien dans le cadre d'une colocation lorsque l'un donne son congé on ne peut plus le poursuivre en responsabilité pour dégradation ou autre.?
    Si j'ai payé le dépôt de garantie c'est mon ex qui le récupère à la fin parcequ'il a donné congé après !
    -----
    Citation Envoyé par m. declercq
    re-bonsoir ;


    Par ailleurs, je vous confirme qu'agnes et plus compétente que moi en ce domaine (Baux d'habitation).

    Bien cordialement ;

    Ce que j'aimerais savoir venant de vous M. Declercq c'est qui est responsable de la détention de mes affaires.

    J'en suis privée depuis le mois de juin.
    J'ai tout perdu !
    Mon appart, mes droits, mes affaires. J'ai du me réfugier chez mon fils.
    Aujourd'hui je n'ai même pas le droit de les récupérer sans l'accord du juge d'instruction et après inventaire.

    Si mes affaires ne se trouvent plus dans la cave car elles auraient été jetées ou volées à nouveau par des locataires de l'immeuble QUI est responsable ?

    Qu'est ce que le responsabilité civile ?

    Ces questions sont en rapport avec le VOL et non sur les droits immobiliers.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/03/2006 à 10h43.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Je comprends votre désarroi, mais comprenez bien aussi que le but ici n'est pas de vous "conforter" dans des réponses que vous souhaitez mais dans celles qui répondent à votre situation. Réponses que je et que nous vous donnons en fonction des éléments que vous nous donnez.
    Vous avez été expulsée manue militari par votre concubin. C'est un premier point. En tant que co titulaire du bail, il n'en avait pas le droit. A traiter avec (ou contre lui).
    *Vous avez donné votre préavis : vous n'étiez donc plus légalement titulaire du bail. Par conséquent, pour votre bailleur vous n'existiez plus légalement. Son seul interlocuteur était votre ex seul titulaire.
    *Vous ne donniez pas votre préavis, vous continuiez a etre responsable des loyers et charges, mais en revanche étiez considérée comme ayant abandonné le logement (bien que vous ne l'ayez pas souhait&#233. Responsable de cela encore une fois, votre ex et non le bailleur.
    Le seul responsable, sans qu'il ne soit besoin de vous "fatiguer" et de perdre du temps auprès du bailleur ou du nouveau locataire comme vous le suggériez, est votre ex.
    Responsable de vous avoir empéché l'accès au logement alors que vous étiez titulaire du bail, de vous avoir empeché de récupérer vos affaires, et de n'en avoir pas pris soin après. Pour le bailleur, toutes les affaires du logement n'appartenaient qu'a votre conjoint.
    Et pour répondre à une autre question , oui, le dernier qui donne son préavis récupère la le dépot de garantie. Aux co-locataires de s'entendre entre eux, la loi ne prévoyant pas de restitution partielle de dépot de garantie. (meme si c'est vous qui l'aviez réglée) !
    Oui, le bailleur a le droit de relouer le logement pendant le préavis si le locataire est partit naturellement, seule obligation pour lui : ne pas percevoir le paiement du préavis et un loyer. Encore une fois, cette cave n'était qu'un stockage et ce n'est pas parceque vos affaires (ou du moins légalement celles de votre ex) y étaient entreposées, que cela empechait de louer le logement.

    Maintenant, vous avez une avocate qui gère votre affaire, l'important est dans ce type de litige, d'avoir confiance en elle. Donc un conseil amical : *soit vous n'avez pas totalement confiance (vos interventions sur le forum le laisse à penser) et il faut en changer.
    *Soit vous avez entièrement confiance et suivez ses conseils sans vous cogner aux murs avec des questions que vous tournez dans tous les sens. D'autant plus qu'elle possede quelque chose que nous n'avons pas à savoir tout le dossier.
    Dernière modification par Agnes1 ; 22/03/2006 à 23h55.

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
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    octobre 2005
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    Merci Agnés pour toutes ces précisions. Je préfère ce discours .
    Tant qu'à mon avocate qui m'a été recommandée par l'association des femmes battues j'ignore si je dois lui faire confiance !!!
    En effet aujourd'hui avait lieu l'audience pour violences à 4 reprises de mon ex et elle n'était pas là. C'est une autre avocate qui a plaidé à sa place !!!

    Résultat il est condamné à UN mois de prison avec surcis et 500 € d'amandes !!!

    Je n'ai vraiment plus confiance en la justice !!!!!
    Les lois ne sont respectées ni par les individus ni par les juges !!!!

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Ne vous mettez pas dans cet état ! Je comprends (quoique ne la vivant pas .........) votre rancoeur et votre désarroi. Cela étant, la loi est ce qu'elle est, et faute de prévoir l'avenir on est souvent démuni lorsque l'on s'apercoit que l'on aurait du tout vérouiller. Ne vous battez pas contre le vent. Trouvez une ou un avocat, en qui vous aurez confiance et qui, avec les éléments en votre faveur dont vous disposez, en tirera le meilleur partit. Mais n'espèrez pas "tout gagner" ce serait peine énergie perdue, et désillusions à l'arrivée. Quoi que vous fassiez, vous laisserez des plumes dans cette histoire. Donc concentrez vous avec un avocat de confiance sur les points exploitables, laissez le vous diriger, et admettez de laisser tomber les autres points inutilisables (juridiquement). Cela n'est pas simple, mais vous évitera de vous disperser et de gaspiller votre énergie poru rien.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Merci beaucoup Agnès.
    Il est vrai que je prends assez mal les choses car JE SUIS SEULE et je dois "me battre" seule. Puisqu'il m'a coupée de toute ma famille et amis !!!

    Je pensais pouvoir faire confiance à mon avocate puisqu'elle m'avait été indiquée par cette association de femmes battues. Je pensais qu'elle avait l'habitude. Je n'ai passé qu'un quart d'heure dans son bureau pour parler de cette affaire. Mais n'a fait que lire le dossier et souligner les points importants
    donc juste les comptes rendus de l'UCMJ sans même parler des circonstances , du caractère et du comportement de mon ex. A savoir s'il avait eu par le passé des choses pouvant confirmer sa violence et bien non ! Ni même la thérapie que je suis actuellement !!! D'ailleurs elle n'a pas voulu demander une expertise pour ne pas perdre de temps ( 9 mois m'a t elle dit ! )

    Par contre l'avocate de mon ex a été très virulente et à retourner les circonstances contre moi et a même justifié mon état psychologique par des évènements graves de mon passé !!! Que j'étais une hytérique !!! Elle s'est servi justement du fait de n'avoir pas demander d'expertise !!!

    Je comprends le débat sur la Déontogie des Avocats !
    J'ai été outrée, blessée, humiliée par ses propos .
    Je ne savais pas que pour se défendre d'un délit ou d'un crime et trouver des circonstances atténuantes il fallait "salir" l'autre et mentir à ce point.
    En plus je n'ai même pas pu y répliquer !!!
    D'ailleurs ce Juge ne nous a même pas questionné sur les derniers faits qui étaient les plus graves puisque 10 jours ITT par l'hôpital et 7 jours par UCMJ.
    Il avait déjà perdu trop de temps avec les autres faits avec 2 et 3 jours ITT

    D'où effectivement le jugement rendu !

    Il me faut maintenant un peu de temps pour " le digérer"

    En tout cas je tiens vraiment à vous remercier car vous m'avez malgré tout réconfortée !!!

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