Vos question à l'Avocat
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location en groupe

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    dans le cadre de l'organisation d'une rencontre de membre d'un forum, je souhaiterai obtenir quelques informations pour pouvoir contractualiser cette rencontre.

    pour resituer tout ca dans son contexte :

    nous sommes un groupe de personnes venant de diverses regions et nous souhaitons nous rencontrer pendant un week end dans un gite ou une maison louée a cet effet. afin de minimiser les cout nous souhaitons evidement partager le prix de la location.

    donc voici ma question : est il possible d'etablir un contrat que les participants doivent remplir et me renvoyer et qui assure que ces personnes participeront financierement à la location
    y'a-t-il deja eu des precédents ? y'a-t-il un cadre juridique qui fixe un montant inimu a verser en cas de deshistement?

    je pense avoir été clair ... si quelque chose vous parait louche je me ferais un plaisir de le detailler

    cordialement

    Mr Mimini

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'êtes visiblement pas une société, donc vous faites cela dans un cadre privé, aucune réglementation ne s'applique. Par expérience, je ne saurais trop vous conseiller d'exiger le paiement intégral des sommes dûes avant la location effective. La personne chargée de louer, payer le gite et se faire rembourser après , risquera fort d'en être pour ses frais. Le contrat que vous envisagez pourrait être éventuellement respecté, mais être obligé de le faire appliquer signifie déjà que la personne l'ayant signé, donc a priori accepté, ne le respecte pas. Compte tenu des sommes mineures, (indépendemment, mais globalement importantes) vous n'allez pas faire un procès à chaque personne qui vous a fait faux bond pour ca !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    merci pour votre reponse, j'avais envisagé le paiement intégral des sommes dues avant location. Il est egalement clair que je ne vais pas faire un proces pour un deshistement. Pensez vousqu'un tel contrat est donc inutile?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    A mon sens oui. Récupérez toutes les sommes dues et ne faites la résa qu'une fois payée. Vous pouvez en revanche faire un contrat si vous le souhaitez reprenant le lieu, le montant de la loc et l'obligation de versement complet avant telle date sous peine de ne pouvoir participer a la réunion

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    eh bien merci pour vos conseils....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Mais pourquoi ne pas faire la location à tous les noms des participants ; en cas de dégâts, suite à soirée bien arrosée par exemple , ce sera le titulaire du bail qui devra payer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par anissa
    Mais pourquoi ne pas faire la location à tous les noms des participants ; en cas de dégâts, suite à soirée bien arrosée par exemple , ce sera le titulaire du bail qui devra payer.
    Je n'avais pas pensé à cela , comme quoi ma réputation n'est pas si méritée

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    la location se fera avec tous les noms des participants ...

    en meme temps c'est une rencontre de jeunes parents alors le seul vomi toléré est celui des bébés...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc pas de danger, ca ne tâche pas, enfin en principe. Vous pouvez mettre une clause comme quoi il faut éviter le jus de carottes !

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Pourquoi ne pas faire de même dans le cadre de l'organisation de rencontre de:

    "contributeurs majeurs du forum net-iris ?"
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je n'avais pas pensé à cela , comme quoi ma réputation n'est pas si méritée
    les chevilles enflent, on dirait

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Encore uen boulette ! Cette remarque s'adressait à anissa et est en rapport avec une conversation du salon des contributeurs majeurs et non avec le post en question ! Encore raté ! Essaye encore

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