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Résultats 1 à 10 sur 10

location meublée et provision de charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un 2 pièces que je loue en meublé depuis le mois de février 2006. Je viens de recevoir le solde de mon compte des charges de copropriété et il s'avère que le montant provisionné est largement inférieur à ce que je dois. J'imagine que les 50€ que mes locataires provisionnent le seront également : est il possible sur justificatifs de leur demander de payer plus? Comment procéder? J'imagine que je devrai attendre la régularisation l'année prochaine et leur demander de verser la différence?
    Encore merci d'avance pour vos réponses indispensables.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La régularisation doit être faite au moins une fois par an, donc cela peut être plus fréquent. Vous pourriez en profiter pour leur augmenter les charges, afin que pour leur trésorerie et la votre, cela soit plus étalé.
    Attention a bien tout leur justifier. Si la loi ne vous oblige qu'à tenir les documents à disposition, l'envoi de photocopies des justificatifs est tjrs appréciés et bienvenu. Vérifiez également que vous leur imputé bien uniquement les charges que vous pouvez récupérer.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci beaucoup pour votre réponse. Puis je demander a mon syndic de me dire exactement quel est le montant récupérable? Et si non comment doit on faire?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Le syndic sait et doit vous dire ce qui est récupérable sur le locataire.
    Demandez un écrit.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci beaucoup

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Navrée, je vous ai dit une ânerie ! Et une de taille ! Eb meublé, il n'y a pas de liste de charges récupérables réglementée par décret. Par conséquent, leur montant est libre et laissé à l'appréciation du bailleur. Sauf concernant l'eau et l'electricité ou le chauffage qui peuvent faire l'objet d'une facturation en sus.
    Par conséquent, si sur votre bail vous avez notifié un montnat de charges fixe à votre locataire, vous ne pourrez revenir dessus. Si vous avez spécifié "provision", vous pourrez faire une régularisation, à la condition que vous ayez détaillé quelles charges seraient incluses dans la location. Donc relisez bien votre contrat, pour voir sous quelle forme vous les avez prévues.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Agnés, sopleroy, demande également si c'est possible de demander plus de provisions des charges ( bien entendu si cela est stipulé dans le bail) il me semble que non, ( sauf accord des locataires)

    Bonne journée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non comme je le lui disais, tout dépend ce qui est prévu au contrat :
    *liste des charges
    *possibilité de régularisation annuelle (ds les deux sens)
    Faute de quoi, bernique, les charges restent celles fixées au bail.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Il faut que je verifie ce qui est inscrit ds le contrat. Par contre j'avais achete un bail de location meublée Tissot qui comprenainait la liste des charges récupérables (2 feuillets signés par toutes les parties) donc ca devrait passer? ce qui m'inquiete le plus c'est la conso d'eau par exemple.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est plutot bon signe, si la loi ne réglemente pas les charges récupérables pour un meublé, le contrat fait foi. Donc si votre contrat les prévoit, vous serez en droit de les exiger sans aucun problème, en totalité.

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