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Investissement sur maison non propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    Bonjour,
    Merci par avance de votre aide.

    Mon amie et moi vivons actuellement dans la maison de la mère adoptive de son père (+de 85 ans). Ce dernier en est l'héritier.

    Nous souhaitons modifier la maison pour y faire 3 appartements et en occuper le plus grand.

    1-Notre investissement peut il etre garanti ? valeur future de l'investissement sur un bien ne nous appartenant pas ?

    sachant que son père ne peut pas et ne souhaite pas faire de donation ou vendre une partie de son bien ?

    2-quelles sont les modalités à accomplir pour mener à bien ce projet ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Toute modification que vous pourriez faire se fera au profit du père de votre amie.

    La seule solution serait que cette mère adoptive fasse donation à votre amie, sinon vous auriez fait des travaux dont vous profierez jamais ou uniquement au décès du père de votre amie s'il n'a pas vendu le bien entre temps.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    merci pour cette réponse rapide.
    Le père de mon amie ne souhaitant pas vendre, même à long terme,
    pourra t elle, en cas de succession, faire valoir l'investissement réalisé sur ce bien?
    quid de mon investissement ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si vous n'avez pas l'accord du père de votre amie, votre amie ne pourrat être pris en compte sauf le père de votre amie accepte d'établir un accord écrit vous donnant l'autorisation de faire ces travaux.
    Mais la maison n'appartient elle pas à la mère adoptive du père de votre amie, ou en a t elle seulement l'usufruit?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    effectivement sa mère adoptive n'en a que l'usufruit.nous avons l'accord verbal du père pour faire les travaux.
    Si je récapitule: un accord écrit pour effectuer les travaux pourra permettre de tenir compte de l'investissement réalisé en cas de succession ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    En effet vous pourriez vous faire rembourser les travaux par le père de votre amie en établissant par exemple une reconnaissance de dette.
    Pour éviter toute contestation au moment du décès prenez contact avec un Notaire et faite établir un acte constatant cette dette.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,
    après discussion avec un notaire, il nous conseille de constituer une SCI avec mon amie, son père et moi.
    Est ce une solution envisageable et viable ?
    merci de vos réponses

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Y' a que la SCI, avec des baux en bonne et due forme, avec tout plein de choses bien précisées au départ pour monter votre projet. Il y a certainement d'autres héritiers poentiels sur cette maison que vous voulez transformer. Ils ont des intérêts à défendre, des droits à respecter. Vous devez en tenir compte. Si vous êtes actuellement logés gratis et pas eux, vous devez tenir compte de l'avantage que vous avez. Ce qui va déprécier les travaux que vous comptez faire le jour de la succession. La loi impose une chose, tous les héritiers de même rang doivent être au même niveau le jour de la succession.

    Attention, le papa a un rôle majeur. Rien ne peut se faire sans son total consentement.

    Atttention, la mamie a un rôle majeur et la donne se bouleverse le jour de son décès alors, il faut prévoir comment on redistribuera les cartes ce jour là.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Je suis d'accord avec fredval, mais n'êtes pas sûr de récupérer votre investissement s'il y a d'autres héritiers ou en cas de séparation il vous faudra tout prouver et vous risquez de vous retrouver associés avec les autre shéritiers au moment du décès du père de votre amie, de plus n'oubliez pas en effet la mère adoptive qui doit également faire partie de la SCI.

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