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Problème de plan

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis actuellement en plein projet immobilier et j'ai un petit soucis avec mon promoteur.
    Sur les plans de mon habitation est dessiné un lave mains dans les WC. Mais mon promoteur refuse de me le faire installer car je n'ai pas signé un avenant au contrat concernant ce lave mains. Or il s'agit là d'une erreur de mon promoteur concernant l'oubli de cet avenant et comme le lave mains est clairement dessiné sur mes plans, je pense que mon promoteur est obligé de l'installer.
    Mais n'étant pas un "juriste", je souhaiterai avoir des avis pour savoir si je suis dans mon droit et quelles sont les démarches à effectuer (mise en demeure avec LAR ???).
    D'avance merci .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Ces plans ont-t-il été signés par les deux parties ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Une fois de plus, il faut examiner toutes les pièces pour donner une réponse valable. Mais, votre contrat, quel qu'il soit, doit en principe regrouper des plans, un descriptif et des conditions de vente.
    ces pièces ont un ordre de priorité si elles sont en contradiction. Le descriptif a plus de valeur que le plan. L'histoire de l'avenant peut tenir debout.

    Si toutes les pièces ne sont pas signées, il faut se débrouiller, d'abord, avec les seules pièces signées.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Ces plans ont-t-il été signés par les deux parties ?

    Oui les plans ont bien été signés par les 2 parties.

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