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dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai emménagé dans un studio en novembre 2003 et en suis partie fin août 2004. L'agence qui gère le studio vient de me réclamer directement par recommandé avec menace d'huissier de leur verser une somme d'un montant identique au dépôt de garantie. L'état des lieux a été fait lors de la restitution des clefs et tout était en état (reconnu par l'agence). Je m'étais arrangée avec eux afin de ne pas payer les 2 derniers mois de loyer (ils gardaient ainsi le dépôt de garantie). Or suite à leur réclamation , je viens de me rendre compte qu'ils n'ont jamais encaissé le dépôt de garantie et je me trouve dans l'incapacité de payer cette somme aujourd'hui. Je voulais connaïtre le délai dont disposait l'agence pour encaisser mon chèque de dépôt de garantie sachant qu'un chèque n'est valable que durant un an ; et si plus d'un an après le terme du contrat ils pouvaient encore me le réclamer suite à une erreur de leur part le chèque ayant été fait.

    En vous remerciant de votre réponse.

    Vanessa

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Un dépôt de garantie doit être encaissé dès la signature du bail.
    Quelles raisons invoque l'huissier dans son opposition?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Pour le moment, je n'ai pas de nouvelles de l'huissier ; c'est uniquement une menace de l'agence, ce qui m'a choquée étant donné qu'il n'y a pas eu de courrier précédent cette menace.
    L'agence n'aurait donc plus le droit de me réclamer le dépot de garantie...

    Je vous remercie

    Vanessa

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La seule chose qu'elle peut faire c'est retenir votre dépôt de garantie suite à l'état des lieux de sortie, si elle n'a pas encaissé le dépôt à la signature tant pis pour elle, sauf si il en était convenu autrement au moment de la signature du bail.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    INAKIS
    Quand vous avez emménagé en novembre 2003, vous avez bien signé un bail lequel stipulé que vous avez bien verser un dépôt de garantie comment ont-ils notés en chèque, en espèce,
    C'est une erreure de leur part mais il risque de vous demandez que vous apportez la preuve du prélèvement du chèque

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par tiboue
    La seule chose qu'elle peut faire c'est retenir votre dépôt de garantie suite à l'état des lieux de sortie, si elle n'a pas encaissé le dépôt à la signature tant pis pour elle, sauf si il en était convenu autrement au moment de la signature du bail.
    Non, le dépot de garantie doit etre versé. L'agence n'a pas encaissé le chèque ,mais la dette perdure. Tout au plus pouvez vous obtenir de régler en plusieurs fois.
    Dans le cas contraire, si vous refusez de payer le dépot, de toute facon ,vous devrez les deux mois de loyers impayés, que vous avez demandé a prendre sur le dépot, alors que vous ne pouviez ignorer que le chèque n'avait jamais été encaissé.
    L'agence a été légère, mais c'est rendue compte, malheureusement pour vous , de la "bidouille".

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