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Contrat de réservation et Vefa

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Nous avons signé un contrat de réservation en juin 2005 pour un appartement en VEFA, avec une date de livraison prévue en janvier ou février. A ce jour, nous n'avons toujours pas signé l'acte de ventre, le notaire attendant un papier d'assurance que doit lui fournir le promoteur. Les appartements sont terminés mais nous ne pouvons emmenager puisque, n'ayant pas signé encore l'acte, nous ne sommes pas propriétaires et la livraison ne peut pas se faire pour cette raison là.

    Le promoteur ne peut pas nous dire à quelle date notre appartement nous sera livré car il ne sait pas quand l'assureur fournira le papier manquant. Il refuse également de nous dédommager des désagrements causés par ce retard (frais de garde-meuble, d'hôtel ...).

    Quel recours avons-nous ? Quelle est la valeur du contrat de réservation (puisqu'il est marqué livraison en janvier ou février) ? Est-ce toujours une vente en VEFA puisqu'on nous livrera un appartement terminé et que l'on payera tout à la livraison (sauf les 5% du contrat de réservation) ?

    Merci pour votre aide ou votre sentiment sur cette affaire !

    Zoé

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Bonjour,
    Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre histoire.
    Le promoteur doit assurer son chantier au début de la construction et payer la prime. L'assurance délivre alors une note de couverture qui va permettre au notaire de notifier les actes d'où signatures des clients, d'où appels de fonds et les sous qui rentrent vont permettre de régler les entreprises.

    En général, le promoteur a plutôt tendance à activer ces différentes phases. C'est pourquoi je comprends mal l'attitude de votre constructeur !

    Peu-être auriez-vous intérêt à insister près du notaire pour qu'il mette en demeure le constructeur de lui fournir l'attestation demandée. S'il est en règle cela devrait pouvoir se faire.

    Si vous signez votre acte après la déclaration d'achèvement de travaux, ce ne sera bien sûr plus une vente en VEFA. Mais là je connais mal quelles peuvent en être les conséquences.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    En fait, ce promoteur procède un peu différement des autres promoteurs, en ce sens qu'il ne pratique pas les appels de fonds. On paye les 5% de la réservation et le reste à la fin des travaux. Du coup, c'est pour ça que les appartements sont terminés et que les actes ne sont toujours pas signés !

    La question est : l'assureur peut-il fournir maintenant ce papier ? Maintenant que tout est terminé. Dans quel délai ? Attend-il des garanties supplémentaires ?

    Je vous remercie pour votre réponse précédente. Si vous avez d'autres infos sur comment cela peut se passer au niveau de l'assureur, nous sommes preneurs !

    Zoé

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Bonsoir,

    C'est assez rare comme procédure, en général les promoteurs ont besoin d'argent.

    En ce qui concerne l'assurance, le contrat définitif est rédigé à la fin du chantier lorsque tous les travaux ont été chiffrés, ce qui détermine le montant de la prime.

    Certains notaires se contentent de la note de couverture émise au début du chantier pour notifier les contrats, d'autres (et ce doit être votre cas, exige le contrat définitif).

    Je ne sais pas si vous avez une possibilité de pression sur le promoteur étant donné que la date de livraison est notée dans le contrat définitif et c'est celle qui compte. Sur votre contrat de réservation, avez-vous une date butoir pour la signature notariée ? Si oui, vous pouvez agir en vous prévalant de cette rubrique. Sinon, j'avoue ne pas savoir, à moins d'essayer d'intimider le promoteur avec une mise en demeure ! Là je laisse le soins à d'autres plus calés de vous répondre.

    Désolée.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je comprends mieux l'histoire du papier d'assurance manquant, merci.

    Dans le contrat de réservation, il est indiqué que la date de livraison se fera en janvier ou février 2006 ; et que la signature de l'acte authentique interviendra dans les 2 mois suivant la signature du contrat de réservation sur l'initiative du promoteur. Or on a signé le contrat de réservation en juin 2005 ! Les deux mois sont donc largement dépassés !!

    Merci encore pour vos réponses,

    Zoé

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    Sans doute pourrez-vous agir par courrier recommandé avec AR à partir de la clause de signature du contrat qui n'a pas été respectée. Vous seriez vraisemblablement en droit d'annuler cette réservation mais je pense que cela ne vous intéresse pas puisque vous parlez de garde-meubles ! Profitez du courrier au promoteur pour lui demander de vous indemniser les frais engagés à cause du retard de livraison.

    Je ne peux vous en dire plus. Ma réponse aura l'avantage de faire remonter votre message de façon à ce que quelqu'un de plus qualifié puisse vous répondre plus précisemment.

    Désolée de ne pouvoir faire plus.

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