Vos question à l'Avocat
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préavis refusé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
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    mars 2006
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    bonjour,

    je suis actuellement en résidence universitaire et j'ai envoyé mon préavis en respectant la forme etc... mais refusé car selon le contrat de sous-location entre le Crous et moi, et je me suis engagée pour un an et ne peux me retirer ke si j'arrête définitivemt les études.

    je pense ke c'est une clause abusive donc nulle car j'ai regardé sur un peu tous les sites et mes cours, il me semble bien ke le preneur peut partir kan il veut, le seul problème c'est que je ne suis pas sous la loi de 1989 mais normalement des meublées (il me compte le mobilier à part!?!)!

    alors Limoges ca peut être bien mais Nice c'est encore mieux surtout kan on a déjà son stage!

    merci d'avance,

    cordialement,

    NJ

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Le statut du CROUS et de ses contrats est particulier vu que les tarifs pratiqués sont nettement inférieurs au privé si j'en crois les contrats du CROUS de LILLE si vous disposez d'une chambre ou studio en cité vous pouvez :

    DANS LES RESIDENCES TRADITIONNELLES :
    -> la location est consentie jusqu'au 30 juin
    -> un hébergement en juillet et août est possible sous certaines conditions
    -> les départs en cours d'année sont autorisés jusqu'au 31 mars. Un préavis d'un mois est exigé.

    Les résidences conventionnées
    Elles peuvent comporter des :
    - chambres,
    - T1,
    - T1bis,
    - T2,
    - T3.
    Ces logements sont meublés et le plus souvent équipés de sanitaires et de cuisinette. Ils ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au logement).
    DANS LES RESIDENCES CONVENTIONNEES :
    -> le contrat de location est de 12 mois (de septembre à août). Les départs en cours d'année ne sont pas autorisés.

    Donc c'est votre contrat qui fait foi
    Par contre pour vous aider si vous êtes en stage sur NICE (en particulier Master...etc) vous pouvez demander à être hébergé à tarif réduit au CROUS de la même manière, c'est prévu ...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    A voir........ Selon les crous, le préavis d'un mois est accepté ou non, c'est variable, or cela n'a pas a l'être. Je me renseigne et essaie de voir si pour els étudiants, crous ou pas, vosu bénéficiez de la nelle loi de cohésion sociale.

  4. #4
    Membre Cadet
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    mars 2006
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    merci c très gentil

    ms le pb c ke pr l'instant je suis à [L] ke les tarifs sont au prix du marché et kon sent essentiellemnt leur envie de faire du"fric sur le dos des étudiants et non la vocation sociale". je suis dans l'immobilier et pr pvr trv un travail sur la cote je dois absolument faire mon stage là-bas (j'y ai fait mon BTS ) j'ai des contacts ms # Syndicat salarié # les entretenir et le fone c bien kun moment!

    est ce ke vous pensez k'en avancant ses arguments:
    l'immobilier c'est particulier à chaque secteur et zone géographique et kil # Syndicat salarié # êtr sur place et non à 1000 km c important

    c'est pas moi ki est décidé de venir ici, c'est l'Etat ki m'a limogé (lol) je fé la seule licence professionnelle immo en France, à noter kil n'y a aucun BTS immo sr Limoges, kel organisation!

    cette licence a été ds le but d'avoir un boulot kasiment assuré à la sortie, le crous devrait se metter au diapason avc cette politik, je pense aller voir le doyen ou kkn de bien placé à la fac ms ki? je ne suis mem pa sur ke ca soit une bonne idée sauf m'attirer les foudres de tout le monde!

    partout j'ai lu ke le preneur pouvait partir à tout moment, dans mon cas n'est ce pas une atteinte à la liberté, ils sont là pr nous aider et là g l'impression kil me sékestre lol!

    mais j'avoue ke je rie jaune car j'avais mon appart sr sophia mon cher ke limoges mon stage à cannes et les dates concordaient!

    merci encore

    cordialement,
    NJ

    ps: je dois prendre rdv avec le directeur du crous pr un recours ms ceux ki sont passé avt moi (dt un pour un stage à l'étranger on lui a refusé!)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    ANGIE essaie tout de même de trouver un arrangement à l'amiable....avec le directeur du CROUS en étant..très très aimable... cela peut aider et surtout en expliquant que financièrement tu ne pourras pas assurer 2 loyers, tu peux essayer de faire intervenir le service social de la fac...si tu as obtenu un logement je suppose que tes revenus ou ceux de tes parents ne sont pas très élevés
    Bon courage ...de plus si AGNES cherche tu auras ta réponse !

  6. #6
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    mars 2006
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    c 'est marrant tout le monde me dit de rester aimable ms c'est tout de mem diffcile vu la situation

    en tous les cas merci pour ce que vous faites!

    en ce qui concerne le service social, je ne savais k'il y en avait un!

    je vous tiens au courrant,

    sincèrement,

    NJ

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Bien sûr il y en a un dans toutes les facs et sert à gérer ce genre de problème !
    Parfois il faut rester "humble" (mais je n'ai pas dit ramper) pour obtenir ce qu'on veut

  8. #8
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    mais j'ai vérifié le serv social, c le crous ki le gère! dc j'ai peu de chance d'avoir leur aide?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Au contraire, ils seront plus au fait du problème...logiquement !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Votre préavis sera de 3 ou d'1 mois selon le type de votre logement.
    Trouvé sur le site du CNOUS:
    http://www.cnous.fr/_vie__dossier_28.100.30.htm
    "En résidence universitaire traditionnelle
    Les chambres sont attribuées pour une période de neuf mois, du 1er octobre au 30 juin, durée de l'année universitaire. Les étudiants ont la possibilité d'être hébergés au mois de septembre si leur scolarité commence à cette date. Un préavis d'un mois est exigé pour tout départ anticipé.
    Les chambres entre ds le cadre de la location meublée.

    En résidence conventionnée
    L'admission est prononcée pour 12 mois, du 1er septembre au 31 août. Un contrat de location engage l'étudiant pour toute la durée de cette période."
    Cela à mon sens est une clause abusive, non rectifiée sur les contrats (comme d'ailleur pour en avoir vu un sur les contrats de chambre universitaire). Vous devez si le logement est loué vide et que votre bailleur vous fournit des meubles en sus, 3 mois de préavis.

    http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_ appli=5&id_categ=62&id_sc ateg=586&id=6636&inter=1

  11. #11
    Membre Cadet
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    mars 2006
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    bonjour,

    merci pour les infos, j'espère avoir aujourd'hui l'entretien.

    Mais j'ai appris pour d'autres étudiants que dans les autres résidences de secteur, il n'y a de pb de ce genre!

    mais j'ai également entendu dire que losrque c'est un stage en fin de parcours scolaire (ce ki officiellemnt est mon cas, apres direction LEA juste un an) ils ont tendance à accepter le recours; la personne qui me l'a dit, elle, venait de payer trois mois pr rien car c'était un stage en milieu d'année scolaire et ki ne cloturait pas son cursus!

    enfin je confirme tout ca tout à l'heure, j'espère!

    mais là je vais fzire mon mémoire (épreuve obligatoire sur ca) car leur politique d'aide, elle est à l'inverse de leur nom "centre des oeuvres universitaires SOCIALES" Enfn, tous ne sont pas comme ca, ouf!

    bien j'espère ke mon mini pb servira à d'autres étudiants,

    merci encore à MARIEKE & AGNES01,

    NJ

    PS je viens de les avoir, ils étaient même pas au courrant ke le gestionnaire bloké les étudiants (selon la secrétaire) bref, je dois rédiger une lettre (encore du tps perdu)!
    Dernière modification par Angie85 ; 06/03/2006 à 08h31.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Mais vous etes en résidence conventionnée ou en chambre universitaire ?

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