Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Madame le président, monsieur le président,

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour !

    Madame le président, monsieur le président,

    je suis propriétaire de deux lots dans l'immeuble sis à Paris, rue de
    Cléry, au n° ... : une studette (33/1000), et une cave (7/1000).

    Fri, 19 Nov 2010, comme me l'avait suggéré l'Agence Départementale
    d'Information sur le Logement (ADIL), j'écrivais au syndic : "veuillez me
    transmettre l'État descriptif détaillé des charges, s'il vous plaît." (cf.
    20101119.demande)

    Depuis cette date, j'ai réitéré ma demande les : Tue, 21 Dec 2010, Wed, 5
    Jan 2011, Sun, 13 Feb 2011, Fri, 11 Mar 2011, Mon, 11 Apr 2011, et Sun, 19
    Jun 2011 (cf. courriers)

    A ce jour, je n'ai pas reçu l'État descriptif détaillé des charges,
    concernant mes lots, demandé.

    Aujourd'hui, le syndic m'assigne devant vous.

    Attendu que le syndic m'a écrit Thu, 17 Feb 2011 : "La d=E9claration a
    =E9t=E9 faite aupr=E8s de l'assurance de l'immeuble.=20 Le sinistre se
    r=E9glera par recours entre assurances" (cf. 20110217.reponse).

    Attendu que le syndic ne me transmet pas l'"État descriptif détaillé des
    charges, concernant mes lots, rédigé en prenant soin de détailler plus
    particulièrement la maintenance, et les contrats divers" (selon la formule
    suggérée par l'ADIL).

    Attendu que, précisément, le syndic ne me transmettant pas le document qui
    me permettrait, éventuellement, de le faire, il ne m'est, ainsi, pas
    possible de contester le montant des charges.

    Attendu que le rêglement de copropriété dispose explicitement : "Les
    charges communes à l'ensemble, ou à des groupes de copropriétaires [...]"

    Attendu que l'arrêt n° 168 du 9 février 2011 (09-70.951) - Cour de
    cassation - Troisième chambre civile dispose que "les copropriétaires sont
    tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et
    les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services
    et éléments présentent à l’égard de chaque lot".

    Attendu qu'il y a donc lieu de condamner le syndic à me transmettre l'État
    descriptif détaillé des charges, concernant mes lots, rédigé en prenant
    soin de détailler plus particulièrement la maintenance, et les contrats
    divers.

    Attendu qu'il convient donc de sanctionner le comportement fautif du
    syndic, en le condamnant au paiement d'une somme de 5000 euro, à titre de
    dommages et intérêts, pour résistance abusive. Attendu qu'il serait
    manifestement inéquitable de laisser à ma charge les frais irrépétibles,
    non compris dans les dépens, qui ont été exposés à l'occasion de la
    présente instance.

    Attendu que le Tribunal ne manquera pas de condamner le syndic à ce titre,
    au paiement d'une somme de 5000 euro.

    Il est demandé au tribunal de :

    * me déclarer recevable et bien fondé en mes demandes;

    * condamner le syndic au paiement de la somme de 5000 euro, à titre de
    dommages et intérêts pour les causes sus-énoncées;

    * le condamner en outre au paiement de la somme de 5000 euro, en vertu de
    l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

    * condamner le syndic en tous les dépens.

    Sous toutes réserves et ce sera justice.
    Qu'en pensez-vous ?

    Merci de votre contribution !
    Dernière modification par cape ; 06/09/2011 à 13h32. Motif: Mise en page.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Heu pourriez vous nous décrire un peu le contexte? Qui écrit ce courrier? Qui le reçoit???

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, Capc, et merci de vous intéresser à ma situation !

    pourriez vous nous décrire un peu le contexte?
    J'ai vu une avocate, hier; elle m'a suggéré d'écrire au juge. C'est le projet de courrier.

    Qui écrit ce courrier?
    Bibi !

    Qui le reçoit?
    Ce courrier est destiné au juge.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi le syndic vous assigne?
    Qu'avez vous fait comme démarche pour obtenir l'état descriptif détaillé des charges? Pourquoi ne veut il pas l'envoyer?
    Je vois qu'il est question d'un sinistre: de quoi s'agit il?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci, Capc, de vous intéresser -aussi sérieusement- à mon sort !!!

    Pourquoi le syndic vous assigne?
    Grosso modo : parce que je n'ai pas payé mes charges.

    Qu'avez vous fait comme démarche pour obtenir l'état descriptif détaillé des charges?
    J'ai envoyé plusieurs courriers (huit).

    Pourquoi ne veut il pas l'envoyer?
    Je ne connais pas la réponse à cette question (j'imagine que je soulève un lièvre !)

    Je vois qu'il est question d'un sinistre
    Merci de votre lecture approfondie.

    de quoi s'agit il?
    D'un dégât des eaux.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si vous espérez une réponse précise, il serait bien que vous expliquiez CLAIREMENT la situation : pourquoi vous ne payez pas vos charges ? depuis quand ? quel type de dégats des eaux : chez vous ? Chez un voisin ? dans une partie commune ?

    De plus, j'ai un doute compte tenu de la formulation de votre courrier (dates) : êtes vous en France ?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    CLAIREMENT
    Merci de votre pugnacité !

    Si vous espérez une réponse précise
    J'en serais comblé.

    pourquoi vous ne payez pas vos charges ?
    Ma vision est que j'attendais -candidement- que le syndic me fasse parvenir l'"État descriptif détaillé des charges" pour faire le point.

    depuis quand ?
    Depuis neuf mois, environ.

    quel type de dégats des eaux
    Un de mes précédents locataires a été cambriolé. Il a fait renforcer la porte palière. Les travaux de serrurerie ont dû percer le tuyau d'évacuation, ce qui a provoqué, bien plus tard, une fuite.

    chez vous ?
    Au niveau de la porte palière de ma studette.

    Chez un voisin ?
    Il n'y a que la copropriété qui a demandé réparation.

    dans une partie commune ?
    Au plafond du palier inférieur, quoi qu'il en soit.

    j'ai un doute compte tenu de la formulation de votre courrier (dates)
    Mon maileur date en anglais !

    êtes vous en France ?
    J'habite Paris.

    MERCI à toutes les parties-prenantes de forum-juridique.net-iris.fr, pour sa réactivité, et sa qualité !!!

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Là, je pense que vous feriez mieux de payer vos charges et vite fait.
    A mon humble avis, vous êtes cuit.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf erreur, vous avez dû avoir en début d'exercie, un budget prévisionnel accepté en A.G.
    Les charges sont payables d'avance, souvent trimestriellement, sur la base de ce budget prévisionnel : en fin d'exercice, une régularisation a lieu sur présentation du relevé général des dépenses.

    Imaginez la situation de la copropriété si chaque copropriétaire réagissait comme vous : le syndic ne serait pas en mesure de payer les charges courantes et les occupants en subiraient les conséquences...!

    Vous êtes en droit de réclamer ce relevé général des dépenses,mais le syndic n'a aucune obligation d'y distinuer "la maintenance et les contrats divers".

    Devant un juge, vous risquez fort d'être débouté et de devoir supporter les frais de procédure.
    Dernière modification par Yooyoo ; 06/09/2011 à 15h03.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    voici le debut de l'histoire que vous aviez deja posté auparavant: http://forum-juridique.net-iris.fr/i...e-charges.html
    il aurait fallu continuer sur le meme fil, comme cela tout le monde comprend du 1er coup
    vous aviez deja recu des debuts de reponses ....

    *****************

    autres discussions deja ouvertes encore et tjs sur le meme theme : http://forum-juridique.net-iris.fr/m...-de-fonds.html

    et http://forum-juridique.net-iris.fr/i...x-lettres.html

    ceci pour comprendre la situation generale... l'historique est plutot lourd avec ce syndic ....
    Dernière modification par Golfy ; 06/09/2011 à 16h07.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans vos multiples posts concernant vos conflits avec votre syndic, vous ne faites qu'accuser le syndic d'extorsion de fonds, mais ne dites pas si votre assurance a oui ou non payé pour le sinistre dont vous êtres, a priori, responsable. Cette erreur pour une boîte aux lettres correspondant au lot de votre cave a-t-elle été régularisée ? Quels sont les documents en votre possession pour justifier les appels de fonds concernant les charges ?
    Avez-vous assisté à la dernière A.G. ?



    Quoiqu'il en soit et quelles que soient vos doléances, cela ne vous autorise pas à ne pas payer vos charges.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Madame encaisse les loyers de Monsieur
    Par massy dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/05/2011, 19h51
  2. [Succession, Donation] Compte à vue Monsieur et / ou Madame
    Par Jean_bon dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2010, 13h50
  3. [Banque] monsieur OU madame ...
    Par Jiemef dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/04/2006, 00h27
  4. Comment fonctionne la liste d'amis (monsieur ou madame +) ?
    Par Ondiane dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/02/2006, 09h01