Vos question à l'Avocat
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renovation et permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour ,

    En cas de renovation d une trés vieille maison (environ 1750) sans voisin je suis obligé de deposer un permis de construire si je desire pratiquer d autres ouvertures ou agrandir les existantes

    Mais ou sont inscrites les ouverutres deja existantes ?

    Vu l eloignement de la maison en question pensez vous qu il est possible de la renover et d en pratiquer une ou deux ( d ouvertures ) de plus dnas le silence de l illegalité ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Si vous déposez un permis de construire vous pouvez ajouter des ouvertures ou agrandir celles existantes, s'il est accordé.....je ne vois pas ce que vous voulez dire, sinon sans permis c'est à vos risques et périls....

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    voila on est d accord que si on veut pratiquer des ouvertures en plus de la renovation il faut un permis

    Mais dans le cas de ctte trés vieille maison , sans plans, personne ne sais les ouvertures qu il y avait d origine ?

    Donc a mes risques et perils mais cela reste possible

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Pourquoi vous casser la tête alors que le permis vous sera accordé sans problèmes probablement et cela évite des tracasseries ensuite pour la revente ou une donation...etc

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Je crois comprendre que le souçi de jp16 est celui de fournir avec sa demande de permis, des documents graphiques du bâtiment existant conformes à la constrution telle qu'elle se présentait à l'origine.
    Il suffit de joindre un plan de l'existant, figurant les ouvertures, telles qu'elles se présentent aujourd'hui, et un plan de celles projetées.
    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Parceque je suis juste jste niveau argent et que la moindre depense se calcule

    Mais d ailleur quel est le cout d un depot de permis de construire ?

    Merci

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Citation Envoyé par Balder
    Bonjour,

    Je crois comprendre que le souçi de jp16 est celui de fournir avec sa demande de permis, des documents graphiques du bâtiment existant conformes à la constrution telle qu'elle se présentait à l'origine.
    Il suffit de joindre un plan de l'existant, figurant les ouvertures, telles qu'elles se présentent aujourd'hui, et un plan de celles projetées.
    Cordialement.

    Ca c est une bonne info qui me sera utile merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par jp16
    Parceque je suis juste jste niveau argent et que la moindre depense se calcule

    Mais d ailleur quel est le cout d un depot de permis de construire ?

    Merci
    Bonjour,

    le dépôt du permis en lui même est gratuit, en revanche si vous devez avoir recours à un architecte, cela aura un coût.
    Toutefois vous pouvez limiter ces frais si vous n'êtes pas tenu à une demande de permis, mais à une simple déclaration de travaux.
    En effet, sont exempts de permis de construire, les travaux qui ne modifient pas la destination du bâtiment et qui ne créent pas de surface de plancher nouvelle ou qui en créent moins que 20 metres carrés.
    Donc, si vos modifications d'aspect extérieur obeissent à ces conditions, seule vous est applicable la procédure de déclaration de travaux.
    Renseignez vous auprès du service urbanisme de votre mairie pour vérifier ce point, en indiquant les travaux projetés.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Merci beaucoups de vos reponses qui correspondent a mes interrogations parfaitement

    Au sujet de la renovation du reseau electrique de la maison (entierement a refaire ) la visite du consuel est t elle obligatoire ?


    Merci

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par jp16
    Merci beaucoups de vos reponses qui correspondent a mes interrogations parfaitement

    Au sujet de la renovation du reseau electrique de la maison (entierement a refaire ) la visite du consuel est t elle obligatoire ?


    Merci
    N'ayant pas de compétences particulières dans ce domaine, je me contenterais de vous répercuter les dispositions applicables en évitant de m'aventurer dans tout commentaire hasardeux.

    Par décret du 6 Mars 2001 publié au J.O du 13 Mars, les dispositions du Décret du 14 Décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures sont applicables :
    • Comme c'était le cas depuis 1974, à toute nouvelle installation électrique à caractère définitif située dans une construction nouvelle et alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts.
    • Dorénavant, à toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.
    • Enfin sur demande du maître d'ouvrage, aux installations électriques non entièrement rénovée ou dont la rénovation n'a pas donné lieu à mise hors tension par un distributeur d'électricité.
    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Dorénavant, à toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.



    j essaye d interpreter en m arrangeant

    La mise hors tension a du avoir lieu y a une 20 aine d années

    Je rachette le bien et le renove

    demande une mise sous tension

    vu que je ne suis aps le demandeur de l arret de l abonnement de l epoque et que je rachette le bien en question peut etre echaperai je a cette epreuve ?

    Merci

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par jp16
    Dorénavant, à toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.



    j essaye d interpreter en m arrangeant

    La mise hors tension a du avoir lieu y a une 20 aine d années

    Je rachette le bien et le renove

    demande une mise sous tension

    vu que je ne suis aps le demandeur de l arret de l abonnement de l epoque et que je rachette le bien en question peut etre echaperai je a cette epreuve ?

    Merci
    Vous n'êtes pas le demandeur de mise hors tension certes, mais vous serez forcément le demandeur de la mise sous tension de votre nouvelle installation, et à ce titre vous ne pourrez pas échapper à cette demande d'attestation de conformité préalable.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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