Vos question à l'Avocat
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renovation et permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Merci pour tout


    en ce qui concerne les fosses septiques savez vous si on peut garder celle existente ou s il faut dans ce cas la remettre tout aux normes de maintenant ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Si c'est un système d'assainissement à l'ancienne conforme pour sa date d'installation, avec bassins de décantation ou drainage (qui fonctionnent bien) pas de problème et si vous n'avez pas obligation dans votre coin de vous brancher sur le tout à l'égout...

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Si un réseau d'assainissement existe, vous avez l'obligation de vous y raccorder au droit de votre terrain. Dans le cas contraire, votre installation autonome devra recevoir l'agrément de la DDE et de la DDASS;

    Cordialement.

    Pardon marieke pour cette interference.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Pas de problème BALDER, s'il faut compléter, il le faut !

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Il faut donc l agrement de la DDE et de la DDAS qui viendront verifier si c est en conformité avec les normes de la date de construction du systeme ?



    et oui bien sur vous vous completez a merveille

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Non vous n'êtes pas obligé de demander une visite, vous aurez par contre peut-être un contrôle inoppiné cela dépend des communes et surtout maintenant des communautés de communes qui s'occupent de l'assainissement des eaux usées et la possibilité ou non de vous connecter au réseau du tout à l'égout ...(ce qui a mon avis simplifie le problème, même si on paye au départ le branchement)
    Si ce n'est pas obligatoire dans votre commune ou si le réseau n'est pas achevé vous pouvez attendre ...
    Par contre vous pouvez demander une vérification de la fosse à un spécialiste de façon à être tranquille ...savez vous comment elle est conçue et implantée (par les aérations) ou regards ?

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Il n y a pas de reseau de tout a l egout j aurai du le dire de suite

    Je pense bien faire verifier la fosse et faire les travaux necessaires s ils le sont bien sur

    Mais je n ai pas encore acheté la maison c est d ailleur pour ca que j avance un peu dans le vague car les ronces ont tout envahi et je ne peut pas verifier (c est une adjudication qui va avoir lieu et tout ca va determiner ma mise maximale vous le comprenez, j habite a 200m donc je me deplace souvent pour aller voir )

    Merci a vous encore une fois de plus

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Quand on est juste côté finance, il ne faut pas se tromper. Il faut impérativement une déclaration de travaux pour mettre et modifier des fenêtres sur murs ou toits. Même si votre maison est isolée, vu son âge, elle est parfaitement bien connue par l'architecte des bâtiments de france qui va vous interdire de la dénaturer. Alors demandez-lui avant ce qu'il attend. Votre dossier DT devra comporter un état des lieux et un état projeté et des photos. Et c'est parce qu'il faut un état des lieux qu'il est impossible de considérer, comme vous le faites, qu'on peut se passer de l'autorisation (permis ou déclaration) parce que les plans ne sont pas archivés dans une quelqonque administration.

    Vous aurez obligatoirement besoin de fournir le certificat consuel puisque vous allez devoir faire une ouverture de compteur.

    Ne vous contentez pas de faire vérifier votre fosse, si elle est sceptique. Une installation d'assainissement individuelle avec fosse sceptique ne s'arrête pas à cet élément mais se complète obligatoirement du bassin d'épandage ou du puisard. Et ces éléments sont encore plus sujets à défauts que la fosse. Si tout cela est très ancien, je suppose que la fosse est dite étanche et qu'elle ne l'est plus depuis longtemps.

    Attendez-vous à devoir un jour mettre des sous dans cette installation. Mais renseignez-vous, il y a des moyens de payer lentement et/ou de bénéficier d'aides, pour vous inciter à être civique et respectueux de votre planete.

    Faites-vous aider si vous êtes trop novice. Rencontrez le CAUE de votre commune, il va vous aider à ne pas commencer par les erreurs qui coûtent. Il va vous expliquer ce qui est de votre intérêt. Mais il ne vous fera pas votre projet, il n'en a pas le droit.

    CAUE = conseil architecture urbanisme et environnement. Demandez à la mairie.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    En effet FREDVAL, je n'avais pas relevé la date...
    Les batiments de France sont très exigeants, il n'est pas sûr que vous ayiez l'autorisation de modifier quoique ce soit, donc avant d'acheter prenez tous les renseignements comme FREDVAL vous l'a dit concernant votre marge de manoeuvre, les subventions de leur part, de l'ANAH aussi, car suivant leurs exigences cela peut devenir un goufre financier !

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    tout ceci est parfait pour me permetre de recalculer le tout car de toute facon c est comme ca que je fonctionne

    merci de m avoir reposer les pieds sur terre

    L etat des lieus du permis de construire ainsi que les photos et les plans projetés je devrait a priori le faire correctement mais ai je le droit ou faut il s adresser a un pro ?

    pour le consuel j y ai bossé dessus toute l aprés midi et ai bien compris

    pour la fosse j ai aussi regardé mais la c est plsu complexe puisque l installation depend vraiment de ce qui existe , de la configuration du terrain et du droit

    Merci

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Si vous ne projetez que des modifications et/ou ajouts de fenêtres (en murs ou en toits), si vous n'ajoutez pas un seul m², vous n'avez besoin que d'une déclaration de travaux et personne ne va vous imposer un professionnel.

    Si vous créez de la surface, si la maison actuelle est grande, si le projet final représente 170m² et plus, vous devrez obligatoirement faire faire lepojet par un architecte. faire faire le projet, pas lui faire signer votre projet.

    Alors, vous allez devoir commencer par mesurer la maison.

    Si vous vous contentez de faire la révolution à l'intérieurs, sans rien changer dehors, vous n'avez même pas besoin de déclaration de travaux, sauf si cette révolution c'est du changement de destination (transformer l'étable en salon par exemple).

    Si vous faîtes du changement de destination, même sans créer de surface, il faut un permis, pas une simple déclaration et là, en plus, quelle que soit la surface, il faut l'architecte.

    Vous voyez, c'est très compliqué.

    Alors, CAUE, même avant d'acheter, c'est gratuit, en mairie, mais pas tous les jours, les permanences sont affichées. Il faut parfois atendre son tour pendant plusieurs semaines.

    Il faut apporter un peu de documentation, au moins photos, extrait cadatral (n'importe qui peut l'acheter pas cher mais au centre des impôts fonciers, pas à la mairie qui en principe n'a pas le droit de diffuser les copies, mais elle peut vous montrer le dessin).

    Gros boulots en persepective mais si vous avez de bonnes raisons de vivre dans la commune de cette maison, je suis persuadé que vous ferez une bonne affaire. Pas forcément spéculative, mais certainement affective et humaine. C'est tellement mieux de refaire vivre une maison que de construire une "crotte orétencieuse et sans âme" à côté, qui va vous miter les lieux.

    Foncez.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    alors il n y aura ni agrandissement ni changement de destination juste un cellier attenant a la cuisine qui servira a agrandir la cuisine (demolition d un mur non porteur a l interieur ) et deplacer l escalier se trouvant dans cette piece pour acceder a l etage

    Dans le projet il faudrait pratiquer Deux ou trois ouverture de fenetre en plus pour la luminosité sur des cotés ou il n en existe pas

    La surface totale n exede pas 140m2 au total

    Et votre derniere remarque concernant les maisons neuves est si vrai en ce qui me concerne vu que si ce projet ne se fait pas j ai un terrain ou je peut poser une maison que je peut financer entierement mais que je prefere essayer d avoir la vieille ferme avec 15 ans de renovation

    2 projets de vie tellement differents et un choix a faire qui s oriente vers l ancien


    Ce qui m inquiette le plus c est le consuel mais on y arrivera bien


    Merci

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