Vos question à l'Avocat
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l'eau sur un chantier de construction-maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Chachami
    Visiteur
    Bonjour,

    Mes parents font actuellement construire une maison individuelle, les travaux sont en cours. Nous aimerions savoir qui doit payer l'eau utilisée sur le chantier par les artisans ? Nous avons entendu dire que la facture n'était pas à la charge du propriétaire. Existe-t-il un article pour s'y référer ou une association pouvant nous renseigner ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Citation Envoyé par pitchi

    Nous avons entendu dire que la facture n'était pas à la charge du propriétaire.
    Bonsoir,

    Il vous faudrais demander aux personnes qui vous ont dit cette chose et c'est bien la première fois que je peut entendre parler de ce type de problème.

    J'ai toujours vu les artisans se servir de l'eau du compteur sans la payer mais je serait curieux de voir les réponses qui vont vous être faites et resterais attentif au cas ou.

    Franchement vos parents sont'ils à 30 euros près ?
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Les consommations d'eau seront à la charge du propriétaire, titulaire du compteur, tout comme la consommation d'electricité ainsi que les frais d'un éventuel branchement provisoire # Fournisseur en énergie # sur le chantier.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir, et un p'tit coucou a CARIFA

    Il me semblerait effectivement que l'eau soit prise en compte dans la construction, relisez bien le contrat,

    Cordialement

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonsoir Rhos, et oui ça faisait longtemps mais pour en revenir au post, j'ai plutot vu que l'eau et l'# Fournisseur en énergie # devaient être amenés pour la bonne réalisation de l'ouvrage.

    30 euros resterons une somme ridicule face au coût de la construction, ajouter 15 euros de café, 30 euros de bière, les ouvriers ne vous en seront que plus reconnaissants dans la qualité de leur travail. Un peu de savoir vivre peut vous rapporter plus que vous ne pensez.

    Songez y.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 947
    Pour compléter, je me demande comment pourrait faire un maçon ou poseur de plaque...s'ils n'avaient pas l'eau?
    A moins de venir avec une citerne... qu'ils vous factureraient, plus le transport...
    Ironiquement, je ne pense pas que ce serait une bonne affaire pour vous.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Citation Envoyé par solitrid
    Pour compléter, je me demande comment pourrait faire un maçon ou poseur de plaque...s'ils n'avaient pas l'eau?
    Bonjour Solutrid,

    Je ne pense pas que ce soit là la préocupation de pitchi mais plutôt celle de savoir si elle pouvait facturer ou déduire la consommation d'eau au constructeur.

    Je vous pose la question si vous la connaissez, existe'il un texte de loi ou autre obligeant le maçon ou autre à payer cette fourniture ? au même titre que sable, ciment, briques ou agglos etc...
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Chachami
    Visiteur
    Bonjour et merci pour vous réponses. Petite précision toutefois : je n'attendais pas des jugements mais des informations à ce sujet. Je crois que nous sommes sur un forum pour échanger des conseils !

    Il ne s'agit pas de "radinerie" et il est évident que mes parents payeront la facture, simplement quand je vois les artisans laisser couler l'eau inutilement je me dis qu'ils feraient certainement plus attention si c'était le constructeur qui prenait cela en charge.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Réponse pour PITCHI, et texte pour CARIFA

    Eviter de donner des information érronés
    dans les recommandations des clauses abusives, je cite

    "" Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R.231-4 du code de la construction.

    Donc PITCHI est dans ses droits de demander le remboursement,

    Cordialement

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Et bien voilà Pitchi demandais un article de référence merci Rhos de le lui avoir apporté et ainsi éclairé nos lanternes.

    Eviter de donner des informations érronées ? soit mieux vaut se taire et laisser croire que l'on est idiot, plutôt que d'ouvrir la bouche et de le prouver, j'en ferais donc usage à l'avenir

    Je suis d'autant plus désolé que mes mots aient pû être interprétés comme un jugement envers vous ou une quelquonque allusion à une radinerie de votre part, loin de moi cette intention mais certainement comme vous citez celle d'échange d'infos et de conseils.

    La charte de net-iris est claire à ce sujet, j'éspère ne pas l'avoir enfreint.

    Cordialement.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  11. #11
    Chachami
    Visiteur
    Bonjour et merci à Rhos29 pour sa réponse et sa référence au code de la construction. Je voulais effectivement me faire confirmer une information entendue à la TV il y a quelques semaines.

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