Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

droits d'usage d'une impasse

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    une amie habite une impasse dans une sous préfecture cette impasse apartient a tous les riverins qui en ont l'entretient un cabinet radiologique a ouvert un passage et fait construire un parking pour les ambulances et ses clients, je précise que ce cabinet n'est pas enclavé car il a pignon sur des allées
    les propriétaires de ce cabinet ont fait goudroné l'impasse mais il y a beaucoup de gènes et de passage, avait t'ils le droit de le faire car seulement 25 % des riveraints étaient d'accord....
    ya t'il des règles bien précises pour faire ce qu'ils ont fait et le fait que ce soient des médecins est ce que c'est un cas de force mageure?
    je vous remercie pour vos commantaires bien cordialement...
    CASTOR
    -----
    bonjour!....pas de réponses ?......
    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 693
    Difficile de vous répondre sans connaître tous les détails sur "l'appartenance " de cette impasse aux riverains
    Y a t'il un règlement de copropriété etc...
    Qui a autorisé ce cabinet à goudronner si seulement 25% des propriétaires étaient d'accord ?
    Ils n'ont pas le droit de gèner l'accés à l'impasse car elle n'est pas privative même si ce sont des médecins, cela n'a rien à voir car c'est un cabinet privé et non un service hospitalier ou annexe publique, en particulier s 'il existe un autre accès, dans ce cas c'était à eux d'effectuer les aménagements nécessaires de ce côté !
    Je pense qu'il faut une réunion des propriétaires et en débattre...
    Peut -être aurez vous d'autres éléments des juristes si vous apportez des détails ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. impasse
    Par Karine1971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/04/2011, 17h06
  2. Impasse??
    Par Espectrosolar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/01/2010, 19h20
  3. Impasse avec un salarié
    Par Lilinou dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 15/10/2009, 18h13
  4. impasse
    Par Nadivinc dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/02/2006, 13h51
  5. impasse
    Par Dp1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/06/2005, 15h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum