Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Vente d'un lot comprenant une cave occupée (bail locatif)

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    je pense mettre en vente un lot comprenant un appartement et une cave.
    L'appartement est libre mais la cave fait l'objet d'un bail locatif.

    J'ai 2 questions:
    1) je souhaitais en premier lieu conserver la cave (et donc le revenu afférent) mais cela semble nécessiter une séparation du lot et donc:
    1:faire intervenir un géomètre
    2:faire un acte notarié
    3:faire voter à l'unanimité le nouveau règlement de copropriété

    j'aimerais savoir dans cette éventualité:
    1: si je peux vendre le bien avant que l'acte de séparation soit voté en assemblée et ce que cela entraîne pour l'acheteur durant cette période;
    2: par ailleurs, la copropriété peut-elle m'empêcher de procéder à cette séparation qui n'a aucune répercussion physique sur l'immeuble?

    2) SI cela est trop compliqué, je "céderais le bail" à l'acheteur du lot à titre "gratuit" (le prix serait en fait inclus dans le prix de vente global du lot).
    Cela implique-t-il un acte particulier et si oui quel en est le coût ou cette opération fait elle juste l'objet d'une mention dans l'acte de vente global?

    J'espère que vous aurez des réponses à m'apporter car cela vient diablement compliquer mon projet de vente - achat.

    Merci
    Dernière modification par thebird69 ; 26/08/2011 à 13h37. Motif: je ne sais pas pourquoi mon titre est le seul à ne pas être en gras??

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ne pouvez-vous attendre l'échéance du bail locatif pour vendre l'ensemble sans difficulté ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Malheureusement non, le terme est bien trop éloigné..

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous pouvez tres bien vendre le lot, en faisant preciser dans l'acte que la cave est louée.
    l'acheteur achetera en connaissance de cause, et ne pourra pas donner congé avant le terme prevu dans le contrat signé (donc aucun danger pour le locataire de la cave).

    separer les lots me semble bien aléatoire pour peu de resultat. pour la separation, il faut voir votre RC .. mais les autres copro risquent de s'opposer a cette separation de lot (je pars du principe que l'appartement va avec la cave : ce qui n'est pas tjs le cas). Verifiez bien sur votre acte de vente que vous n'avez pas l'appartement avec le lot 1, et la cave avec un autre numéro de lot....

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Vous avez malheureusement raison. Les copropriétaires sont assez peu "fiables".
    L'acte de vente stipule bien le lot n° ... constitué d'un appartement et d'une cave.

    En tout cas merci pour vos réponses qui me confortent dans mon idée.

    Cdt

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Erreur du lot de Garage dans un bail locatif
    Par Godvicien dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2016, 15h44
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat d'un immeuble comprenant un bail commercial
    Par mremy dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/07/2015, 07h04
  3. [Propriétaire et Locataire] cave incluse dans ma location mais occupée par un autre locataire
    Par zoe04 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/11/2014, 19h56
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Ma cave est occupée par autrui
    Par Samsoum dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/11/2012, 15h57
  5. [Propriétaire et Locataire] Cave occupée par effets de l'ancien locataire
    Par Damokles dans le forum Immobilier
    Réponses: 72
    Dernier message: 02/02/2010, 17h14