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Résiliation Bail et Préavis réduit - Nouvel Emploi Consécutif à une perte d'emploi / Mutation
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite demander la résiliation de mon bail avec un préavis réduit à 1 mois.

    En effet, j'ai terminé un CDD en mars 2011 dans une autre région. A la suite de cela, j'ai emmenagé avec mon ami en Avril 2011 dans ma région actuelle pour me rapprocher du lieu de travail de mon conjoint.

    Jusqu'a maintenant, j'étais donc au chomage.
    Aujourd'hui, je viens d'apprendre que je rentre en tant que militaire en septembre et que je ne pourrais sortir que le week end.
    Mon concubin aussi est militaire et ne peut sortir que le week end. Nous n'avons donc plus l'utilité d'avoir un logement extérieur.

    De plus nous venons d'apprendre qu'il allait certainement etre muté dans une autre région en octobre mais l'armée refuse de lui founir un papier tant que rien n'est fait (Risque de payer 2 loyers).

    Notre problème est donc la cause du préavis réduit :

    Pouvons nous demander un préavis réduit pour mutation sans certificat de l'employeur ?

    ou

    Pouvons nous demander un préavis réduit pour Nouvel emploi consécutif à une perte malgré que la perte de mon ancien travail (CDD) n'était pas au cours de ce bail mais de mon bail précédent ?

    Quels autres recours puis je avoir ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le fait de trouver un emploi (ou d'en changer) dans la même zone géographique n'est pas un motif pour pouvoir bénéficier du préavis réduit d'un mois. Par contre, pour l'échéance d'octobre, vous devriez pouvoir en bénéficier; Tentez de négocier avec le propriétaire de lui fournir le justificatif dès que vous l'aurez en lui expliquant que votre employeur, l'armée, ne donne rien pour le moment et que vous l'aurez en dernière minute. Mais pour cela, il faut quand même être sûrs que vous allez bien devoir déménager...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Marsu

    Le fait de trouver un emploi (ou d'en changer) dans la même zone géographique n'est pas un motif pour pouvoir bénéficier du préavis réduit d'un mois
    l'eloignement ou le changement de departement n'est pas une condition au preavis reduit en cas de mutation. il y a jurisprudences á cet effet.
    meme si le locataire demenage á 500 m de son ancien appart, et qu'il beneficie d'une mutation, son benefice au preavis reduit est acquis.

    pour CL17, il faut voir qui est locataire en titre de l'appartement.
    pour votre ancien appart, vous etes encore dans les temps pour resilier le bail avec 1 mois de preavis en donnant la raison de perte d'emploi (fin du CDD). Vous pouvez aussi invoquer le nouvel emploi apres la perte d'emploi (en fournissant VOTRE certificat d'integration pou rle mois de septembre) a votre bailleur.

    je ne parle pas de la resiliation du bail du logement de VOTRE ami.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour à tous, mon problème est le suivant, je suis locataire d'un appartement depuis 2 semaines , je sais que je vais partir à l'armée d'ici 4 mois.
    J'ai un travail actuellement ( missions d'intérim d'une semaine, depuis 2 mois dans la même entreprise)

    Je sais donc que si je le dis tout de suite à mon agence le préavis de 3 mois ne m'inquièterai pas, cependant j'ai l'appartement depuis seulement 2 semaines, donc " cela ne se fait pas "..

    J'aimerai donc savoir si pour mon départ, je pourrai profiter du préavis réduit, merci d'avance.

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