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Relevé des compteurs d'eau, fréquence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Propriétaire de ma maison, je viens de reçevoir une facture de +ou- 1.000 € de la société qui me fournit l'eau à mon domicile. Cette facture s'ajoute à des factures trimestrielles (déjà trop élevées à mon goût, mais enfin...).

    Cette facture correspond à l'écart entre le dernier relevé (nov 2005) et l'avant dernier relevé (décembre 2002)

    Je souhaitai savoir si les relevés pouvaient n'être fait que tous les trois ans où si un texte de loi imposait une fréquence plus accrue?

    Je remercie la ou les personnes qui pourront m'aider dans cette lutte contre un organisme monopolistique sur mon secteur.

    J'espère que mes explications sont assez claires; En connaissant la qualté des intervenants de ce forum, je mande de l'aide.

    [edit de l'Admin]suppression de l'adresse email en clair, relisez notre charte ![/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/03/2006 à 09h05.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Les relevés intermédiaires sont des forfaits, sûrement.
    Un relevé réel tous les trois ans me semble assez bizarre.
    N'auraient-ils pas fait une erreur?
    Je pense que c'est la première chose à vérifier en leur demandant des explications.
    On imagine ici les soucis de recouvrement avec les déménagements, décès...sur une telle période.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    merci beaucoup solitrid pour l'attention que vous portez à ma demande.

    en fait, je souhaitai justement savoir si une loi stipulait la fréquence minimale des relevés d'eau afin que je les recontacte avec des éléments en main pour contester cette pratique

    y a t il un texte juridique à ce propos

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    La loi, je n'en sais rien, pour répondre dans le registre de la question. Mais la loi, certainement, si on répond sur un registre plus général. Car la loi impose que le contrat présente des clauses claires. Le contrat doit présenter la fréquence des relevés réels et les circonstances des relevés réels.

    Vous pouvez probablement vous trouver dans le cas où votre accès au compteur n'est pas totalement libre et où les relevés n'ont pas été fait faute de pouvoir accéder. Mais normalement, dans ce cas, vous auriez dû recevoir des avis de passage avec indication de plusieurs façons de remédier à cela (renvoyer un document sur lequel vous indiquez le niveau de l'index, prendre rendez-vous...).

    La loi brute ne répondra pas à votre question, les clauses de votre contrat le feront.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Il faudrait vérifier tout d'abord la réalité des chiffres du compteur d'eau.

    A une époque j'habitais seul une maison de 10 pièces et le releveur de compteur , pour aller plus vite, ne relevait pas le compteur et mettait des chiffres bidons selon l'importance de la maison!...

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    98
    tout d'abord, il faut savoir QUI est le fermier de l'eau de votre maison ?
    en règle générale, il y a deux factures par an. une facture basée uniquement sur un estimatif, et une deuxième facture basée sur le relevé.
    il est impossible que votre "fermier" vous fasse des rappels remontant à 2002. les comptes sont clos tous les ans, c'est pour cela qu'il y a un relevé par an et un estimatif.
    vous avez des factures depuis votre arrivée dans cette maison et l'ouverture des compteurs.
    vous pouvez donc véfier la consommation d'eau depuis votre arrivée à ce jour.
    puis, vous pouvez voir le prix du mètre cube d'eau sur une facture et faire vous-même le calcul.
    si la consommation est astronimique, vous pouvez vérifier s'il n'y aurait pas une fuite dans l'arrivée d'eau extérieure, après compteur.
    en tout état de cause, le fermier de l'eau détient un "cahier des charges " de gestion qu'il doit vous fournir gratuitement, sur votre simple demande.
    dites-nous la suite de votre périple. surtout, n'acceptez pas pour argent comptant les premières explications qui vous seront données par le fermier, qui ne sont en général que des tentatives pour vous écarter.
    laissez-nous connaître la suite de votre "programme"
    il serait intéressant de savoir si vous êtes en "lotissement" ou en "terrain en diffus" c'est à dire indépendant, sans syndic, sans co-propriété



    Citation Envoyé par james b
    Bonjour,

    Propriétaire de ma maison, je viens de reçevoir une facture de +ou- 1.000 € de la société qui me fournit l'eau à mon domicile. Cette facture s'ajoute à des factures trimestrielles (déjà trop élevées à mon goût, mais enfin...).

    Cette facture correspond à l'écart entre le dernier relevé (nov 2005) et l'avant dernier relevé (décembre 2002)

    Je souhaitai savoir si les relevés pouvaient n'être fait que tous les trois ans où si un texte de loi imposait une fréquence plus accrue?

    Je remercie la ou les personnes qui pourront m'aider dans cette lutte contre un organisme monopolistique sur mon secteur.

    J'espère que mes explications sont assez claires; En connaissant la qualté des intervenants de ce forum, je mande de l'aide.

    [edit de l'Admin]suppression de l'adresse email en clair, relisez notre charte ![/edit]

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    en réponse à danyves1

    Pour la suite, nous ne comptons pas nous laisser faire, grâce à des personnes comme vous.

    C'est la première fois que nous sommes propriétaires et ignorons beaucoup de ce type de démarches.

    Il s'agit d'un maison indépendante, sans syndic et il n y a pas de copropriété.


    Effectivement, il est prévu dans notre contrat :

    "Toutes facilités doivent être accordées au services des eaux pour le relevé du compteur qui a lieu au moins une fois par an (...)

    Si, à l'époque d'un relevé, le services des eaux ne peut accéder au compteur, il est laissé sur place, soit un avis de second passage, soit une carte relevé que l'abonné doit retourner au service des eaux sous quinzaine.

    Si, lors du second passage, le relevé ne peut encore avoir lieu, ou si la carte relevé n'a pas été retourné dans le délai prévu, la consommation est provisoirement fixée au niveau de celle de la période correspondante de l'année précédente : le compte est appuré ultérieurement à l'occasion du relevé suivant.

    En cas d'impossibilité d'accéder au compteur lors du relevé suivant, le service des eaux est en droit d'exiger de l'abonné qu'il le mette en mesure en lui fixant rendez-vous, de procéder, contre remboursement des frais par l'abonné, à la lecture du compteur et ceci dans le délai maximum de 30 jours, faute de quoi, de même qu'en cas de fermeture de la maison, le service des eaux est en droit de procéder à la fermeture du branchement."

    Lors de notre arrivée fin 2002, un relevé a été fait.
    Depuis lors, nous n'avons reçu aucune visite, d'autant plus que ma femme ne travaille pas et est présente sur place.

    En novembre 2005, il n'y a pas eu rendez-vous, un technicien est venu en direct, ce qui ne correspond pas au contrat. (Si je comprends bien)

    james

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