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Superficie inexacte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 702
    Bonjour à tous,

    Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. Mon propriétaire vient de me signifier l'arrêt du bail car il souhaite vendre l'appartement. Jusque là, pas de souci.

    L'expert loi Carrez est passé et a évalué la superficie de l'appartement à 41 m2. Cette information m'a été confirmée ensuite par les agences qui font visiter l'appartement pour les acheteurs potentiels.
    Or, lorsque j'ai signé le bail il y a trois ans, l'annonce que mon propriétaire a publiée dans le PAP faisait état d'une superficie de 45 m2, ce que j'ai cru sur parole. Sur mon bail, il n'est pas mentionné la superficie de l'appartement et mon propriétaire ne m'a pas jamais transmis de plan de l'appartement, ou un quelconque document indiquant la superficie du logement. J'ai cependant gardé l'annonce de l'époque où il fait état de la superficie de 45 m2.

    D'où mes questions :
    1) Le propriétaire a-t-il l'obligation de mentionner dans un quelconque document la superficie du logement qu'il loue?
    2) Compte tenu que j'ai l'impression de m'être fait roulé, notamment en payant un loyer que je juge aujourd'hui surévalué, quel recours je peux avoir contre mon propriétaire?

    Merci par avance pour vos réponses. En effet, j'ai des relations de plus en plus tendues avec mon propriétaire, et je souhaiterais avoir un joker éventuel s'il commence à me menacer.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 964
    Vous avez loué un appartement et non une superficie.
    L'auriez-vous pris avec 4 m2 en moins? Sûrement que oui, pour le même prix.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voici des discussions sur le même thème.
    http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
    http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
    une discussion plus controversée mais je suis tout à fait d'accord avec les autres contributeurs majeurs : http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie

    enfin une autre: http://forum.net-iris.com/showthread...ght=superficie
    etc, etc.


    N'oubliez pas que vous louez un appart pour son emplacement, son exposition, ses aménagements intérieurs etc etc. et pas pour la superficie.
    Un même appart dans un même immeuble peut varier de loyer car l'un n'aura pas les mêmes avantages que l'autre, ou même tout bonnement la même décoration !!!!
    Les prix sont libres, vous visitez et vous pouvez aussi mesurer les pièces avant de vous décider.
    -----
    Je rajouterai que, avec la pratique de quelques années maintenant, on s'apercoit que les géomètres ou experts qui font les rapports de superficie en vue des ventes selon la loi Carrez, minimisent les m² pour être sûrs de ne pas avoir de pbl

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Juste une observation : il y a surface réelle que vous pouvez mesurer, et la surface "corrigée". C'est-à-dire que plusieurs éléments sont pris en compte, comme l'éclairage naturel par exemple. Des fenêtres plus grandes seront un coefficent majorateur de la surface.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 702
    Bonjour à tous,

    Merci aux intervenants pour leurs réponses. Merci également pour les liens : l'intérêt d'un forum réside également dans le partage d'expérience, et cela permet de relativiser, parfois, sa propre situation!

    Cordialement,

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