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Signature chez le notaire pour un achat immobilier retardée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    126
    Bonjour,

    Alors voici mon souci, nous avons signé une promesse d’achat pour une maison avec une date butoir pour la signature de l’acte authentique chez le notaire fin mars.
    En début de semaine, un courrier nous indique qu’il manque des papiers concernants des travaux qui ont été effectués il y a environ 15 ans (deux certificats de conformité, ainsi qu’une déclaration d’achèvement de travaux).
    On nous indique donc que deux choix s’offrent à nous :
    1- Acheter le bien en l'état et effectuer ou non postérieurement les démarches administratives à nos risques et périls si la construction n'est pas conforme au permis et que des travaux s'avèrent nécessaires. [
    2- Exiger ces documents pour la signature de l'acte authentique, et il est fort probable que la date butoir ne puisse pas être respectée.
    Nous allons donc opter pour la 2nd solution, cependant, en sachant que mon appartement est vendu, et qu’il doit être libérer mi-avril, y’a-t-il une solution pour s’assurer que le retard ne sera pas trop important ou pour être indemnisé si nous devons engager des frais de garde meubles et trouver un hébergement temporaire ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La seconde solution est en effet préférable, mais si les travaux en question n'étaient pas conformes que ferez-vous ?

    Pour les indemnités , n'y comptez pas , si rien n'a été prévu à ce sujet dans le compromis.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    126
    Bonjour et merci pour votre reponse.

    Malheureusement en effet, je ne trouve rien sur le compromis par rapport à un eventuel retard..
    Et bien si les travaux ne sont pas conformes selon le notaire, les travaux à effectuer pour une mise en conformité seront à la charge du vendeur.
    Maintenant que ferions nous au niveau pratique dans le sens est ce que nous serons toujours acquereur, combien de temps ces travaux peuvent prendre de temps.. là j'avoue que je n'y ai pas encore songé, et que ca me fait peur l'idée de ne plus avoir cette maison ou de l'avoir avec enormement de retard

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