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Soucis avec le rachat d'une part d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
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    313
    Bonjour,

    Je vous solicite à nouveau dans l'urgence, car nous avons de gros soucis dans notre dossier (la suite...)

    Mon ami souhaite racheter la part de mon ex dans la maison que nous avions acquis (avec mon ex) en indivision à 50/50.

    Nous faisons un nouveau prêt à 2 (mon ami et moi) qui sert à :
    - racheter la part de mon ex par mon ami pour la moitié du montant (servira à rembourser la moitié de l'ancien prêt + à payer le complément pour arriver à la moitié de la valeur de la maison, c'est-à-dire : capital déjà remboursé + travaux + Plus-value de la maison)
    - reprendre la moitié de mon ancien prêt

    Ceci, afin de rester à 50/50 dans notre future indivision.

    Nous avons monté tout le dossier de prêt et l'offre de prêt est à l'édition à la banque (on a juste l'accord de prêt, la délégation d'assurance extérieure est arrivée à la banque, l'organisme de caution a accepté le dossier... donc très prêt du but, il n'y a plus qu'à imprimer l'offrre de prêt).

    Le notaire a contacté la banque la semaine dernière pour leur dire de ne pas éditer l'offre de prêt et qu'il faut tout refaire à zéro. Il nous impose les choses suivantes :
    - un prêt de la moitié au nom de mon ami (moi en caution dessus) pour l'achat de la part de mon ex => Sauf que pour mon ami le dossier (seul) ne passera pas au niveau de la banque par rapport à son salaire
    - un prêt de la moitié en mon nom (avec mon ami en caution) pour le rachat de ma partie de l'ancien prêt

    Cela oblige à remonter le dossier du prêt => le taux n'est plus du tout le même en trois mois, les dossiers (indépendant) sont beaucoup moins solides. En plus, il y a de fortes chances pour que ça ne passe pas du tout pour le dossier de mon ami.

    Sans oublier double frais de dossier, double frais pour les garanties du prêt..... Bref perdre en plus trois mois pour tout recommencer (on avait commencé à Noël). Nous ne sommes pas du tout d'accord par ce montage, imposé par le notaire.

    Le notaire a-t'il le droit de nous imposer cela ?

    Nous avions fait ajouté sur l'offre de prêt commune que la moitié servait au rachat de la part de Pascal par Alain, l'autre moitié servait à reprendre ma moitié de mon ancien prêt.

    En quoi cela ne suffit plus ? Alors que c'est ce que le notaire nous avait imposé au départ ? Du coup, la banque ne veut plus nous éditer l'offre de prêt avant l'aval du notaire....

    Merci de votre aide... La banque retire son offre de prêt si nous ne trouvons pas une solution avant la fin de la semaine...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/03/2006 à 09h20.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9 834
    Le Notaire n'a en effet pas le choix si il veut respecter votre choix, en effet si vous souhaitez être propriétaire chacun 50/50 les solutions qu'il apporte à votre banque sont les seules possibles.

    Sivous maintenez votre prêt actuel la propriété de l'immeuble sera la suivnte :
    - vous : les 3/4
    - votre ami : 1/4.

    Voyez avec votre banque pour savoir pourquoi elle n'a pas respecter votre souhait.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
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    313
    Je pense que j'ai du mal m'exprimer :

    - nous faisons à deux un nouveau prêt (fait par mon ami et moi à 50/50)
    - l'ancien prêt est remboursé à 50% par la moitié de mon nouveau prêt et à 50% par mon ex avec ce qu'il récupère par la vente de sa part.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Par conséquent les quote part que je vous indique sont exactes, avec ce montage bancaire vous ne serez pas propriétaire moitié/moitié.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
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    mars 2005
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    C'est bien la première fois que je vois un notaire se préocupper de la répartition de l'emprunt par rapport à la quote part.
    Il a un devoir d'information, mais ses clients peuvent passer outre et conserver un seul prêt.
    Mme se fait un peu avoir, mais c'est son problème en fait, du moment qu'elle le sache au départ.

    Perso, si j'avais eu ce notaire, j'aurai pas pu acheter mon appart à l'époque, vu que mon apport et le prêt 1% correspondait à ma quote part.
    Mais l'emprunt complémentaire à ete fait aux deux noms.

    De plus les banques sont très très reticentes pour faire deux dossiers pour un même bien immobilier.
    Sur ce montage, il risque d'y avoir des refus nets.

    Le plus simple est de changer de notaire.

    Mais il reste clair, comme vous l'a souligner Tiboue, que vous serez la grande perdante dans ce prêt unique.
    Vous êtes en indivision, ne l'oubliez pas.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Juste une précision pour ondiane, espéront qu'aucun problème ne survienne jamais dans le couple, car en matière de séparation la répartition d'un prêt est important dès la signature de l'acquisition et si un problème survient par la suite se sera bien sûr la faute du Notaire.

    Pour une fois je pense que le Notaire de Sevali est un bon Notaire, profitez en ils sont rares.
    Après si vous ne voulez pas changer d'avis le Notaire a l'obligation de faire comme vous le souhaitez à lui de vous fournir toutes les conséquences de vos actes.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
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    Je suis tout à fait d'accord avec vous Tiboue, le notaire est pertinent dans son conseil.
    Je le sais que trop bien.

    Mais ce n'est pas aujourd'hui qu'il aurait du le donner, mais bien avant.
    Car il faut un certain temps pour monter un prêt immobilier, et davantage lorsque celui ci est spécifique.
    Le montage préconisé, même s'il est juste, ne peut être réalisé que par une banque qui a l'habitude de le faire, les agences refusent le plus souvent ce type de montage.
    Il faudrait que chaque crédit soit fait pour l'achat de part de SCI pour que celà redeviennent possible dans n'importe quelle banque.

    Il s'agit de traiter l'urgence, à mon avis Sevali souhaite mener à terme son achat.
    Faut juste qu'elle comprenne qu'elle est perdante sur le montage d'un prêt unique.
    Le plus juste et le plus simple serait de garder le montage initiale et de modifier la répartition des quote part de la propriété.
    Et de prévoir une annexe, dont j'espère que tiboue se souvient le nom, parce que ce soir j'ai oublié, à votre acte de propriété, qui vous préserve en cas de décès de l'un ou de l'autre, de devoir quitter le bien au profit des héritiers du défunt.
    Vous pouvez même prévoir un mode opératoire au cas ou vous vous sépariez.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Sevali
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    novembre 2005
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    313
    Merci pour vos réponses.

    Je ne comprend pas pourquoi nous ne seroins pas en indivision à 50/50 (ou à peu de choses près). Pourriez-vous m'indiquez le détail, si ce n'est abuser...

    Effectivement, faire deux dossier, cela ne passe pas au niveau de la anque, quand il y a des écarts de salaire important. C'est bien notre problème.

    Le prêt que nous sommes en train de contracter a deux objets au niveau de la rédaction de l'offre de prêt :
    - la moitié pour racheter ma moitié de l'ancien prêt => je conserve bien mes 50%
    - l'autre moitié pour que mon ami acquiert la part de mon ex => Il acquiert 50 % des droits indivis.

    Où est mon erreur de raisonnement ?

    Désolée si j'ai la tête dûre, mais c'est ce que m'avait affirmé le notaire lors des deux premiers RDV...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    Question bête quels actes va faire le Notaire?
    Une licitation et/ou une vente?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 172
    Citation Envoyé par Sevali
    Merci pour vos réponses.

    Je ne comprend pas pourquoi nous ne seroins pas en indivision à 50/50 (ou à peu de choses près). Pourriez-vous m'indiquez le détail, si ce n'est abuser...

    Effectivement, faire deux dossier, cela ne passe pas au niveau de la anque, quand il y a des écarts de salaire important. C'est bien notre problème.

    Le prêt que nous sommes en train de contracter a deux objets au niveau de la rédaction de l'offre de prêt :
    - la moitié pour racheter ma moitié de l'ancien prêt => je conserve bien mes 50%
    - l'autre moitié pour que mon ami acquiert la part de mon ex => Il acquiert 50 % des droits indivis.

    Où est mon erreur de raisonnement ?

    Désolée si j'ai la tête dûre, mais c'est ce que m'avait affirmé le notaire lors des deux premiers RDV...
    Vous raisonnez en quote part, alors que le raisonnement doit intégrer la valeur des biens.
    Si vous et votre ami faisiez un crédit chacun pour vos 50 %, vous veriez que les montants empruntés seraient bien différents.
    Vous êtes déjà propriétaire de 50 % et vous réétalerz votre solde de crédit.
    Votre ami rachète la part de votre ex, y compris la plus value immobilière réalisée.
    Son emprunt est donc plus important.

    En étant coempruntrice, surtout que votre ami a un salaire moins important, et que vous voulez faire du 50/50, vous vous pénalisez.
    Car si lui ne paye plus ensuite, vous devrez payer le crédit, et ainsi sa part.

    Le plus juste serait, même si celà cause quelques discussions animés, que vous modifiez les quote part et soyez donc à plus de 50 %.
    Ce qui serait normal et logique, au vu de l'engagement de chacun.

    N'oubliez pas que l'indivision, c'est bien quant tout va bien (je me lance dans les proverbes !!)
    Mais envisagez le pire, donc une séparation, et voyez si vous voulez lui donnez la moitié du bien (avec plus value) alors que vous aurez remboursé sa quote part de crédit.
    Parce que dans ce cas, c'est une longue procédure qui vous attend.

    Pas simple.

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