Vos question à l'Avocat
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Achat d'un logement en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Voici une question qui me paraît claire.
    Merci à l'avance à celui qui pourra me répondre.
    Pour un couple de concubins, j'aimerais savoir dans quel cas l'achat en indivision du logement principal s'avère être un bon choix.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    A question claire: réponse claire : Jamais.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Merci bien, mais j'ai posé 3 fois, et de manière différente, la même question.
    Ou bien on répond sans prendre la peine de lire la question, ou bien on prétend que la question est mal posée ou bien on invente une maxime.
    Pour ma part, j'essaie simplement de m'informer.
    D'autres peuvent aussi reconnaître modestement qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes pour répondre...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne sais pas qui a pu vous répondre différemment, mais je confirme la réponse de Dethau , un achat en indivision est porteur de toutes sortes de conflits. Personnellement, JAMAIS, je dis bien, JAMAIS , je ne me lancerais dans pareille aventure .

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Merci PROTIS.
    Vous exprimez tout haut ce que je pensais tout bas et ce que le demandeur n'a pas su comprendre ou voulu entendre.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    vous excuserez la cancide que je suis mais ...
    votre belle unanimite a rejetter un achat en indivision ne nous renseigne pas sur vos motifs .

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par ze_katt
    vous excuserez la cancide que je suis mais ...
    votre belle unanimite a rejetter un achat en indivision ne nous renseigne pas sur vos motifs .
    Vous voulez dire "la candide" je suppose ?

    Dans ce cas ,voici pêle-mêle, quelques raisons qui ne plaident pas pour l'indivision (liste non exhaustive).

    Quand tout va bien entre les indivisaires, en principe, pas de problème . Mais même dans cette situation, si, par exemple, l'un des indivisaires est saisi pour dettes importantes, le bien sera vendu aux enchères.

    Les problèmes les plus fréquents (et quels problèmes!) apparaissent avec la discorde (mais pour certains , même en l'absence de discorde).

    - problèmes liés à la gestion du bien (entretien, paiement des charges, remboursement des prêts ...)
    - l'un des indivisaires veut quitter l'indivision: l'autre peut racheter sa part, mais s'il ne veut pas ou ne peut pas, il faudra vendre. Si un accord n'est pas trouvé , ce sera la vente à la barre du tribunal.
    - en cas de décès de l'un des indivisaires, ses héritiers ne manqueront d'exiger leur part dans l'indivision, d'où vente (à moins que l'autre puisse racheter la part du défunt).

    D'autres raisons seront sans doute évoquées par d'autres contributeurs. Donc, affaire à suivre.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous avez obtenu la réponse à votre question initiale : "dans quel cas l'achat en indivision s'avère une bonne chose"
    D'une belle unanimité, cette réponse a été : jamais.

    Maintenant, vous reposez la question d'en connaître les raisons ?
    Tout simplement que lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien, fatalement, un jour ou l'autre, cette indivision devra cesser soit à la demande de l'un ou des autres ou d'un seul d'entre eux.
    Se pose toujours la même question de l'évaluation, trop élevée par celui qui serait susceptible d'acheter, pas assez pour celui devant céder ses droits,d'où naissance d'un contentieux se terminant devant les tribunaux désignant un ou plusieurs experts en vue d'une évaluation, toujours contestée par celui insatisfait, d'où poursuite de la procédure et.......10 ans après l'on est pas plus avancé.
    Telles sont les joies de l'indivision ce qui justifie le précédentes réponses :
    JAMAIS, autant que faire se peut.
    DETHAU

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Je vous remercie de vos reponses

    la question initiale n'etait pas MA question

    Dans la cadre d'une succession difficile, nous allons avoir a choisir entre l'indivision (1/3), un partage transactionnel (1/2 2x1/4) ou la vente par le tribunal. C'est pourquoi vos arguments m'interressent.

    Mais ce n'est pas le sujet

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais si, c'est le sujet .

    La meilleure solution, c'est le partage à l'amiable: donc vente à un prix accepté de tous. Indivision à exclure . Quant à la vente à la barre du tribunal, ce serait faute d'accord.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Dans le cadre d'une succession vous n'avez pas le choix.
    Dès lors que le défunt laisse + d'1 héritier, tous les ayants droit disposent de droits "indivis" sur le patrimoine laissé vacant au décès.
    L'indivision existe de facto.
    La suite vous a été dictée par PROTIS.
    Pour sortir de l'indivision :
    -l'un achète la part des autres (cession de droits indivis);
    -partage des biens composant la succession entraînant l'attribution de tel bien ou tel autre à chacun en fonction de ses droits dans l'indivision;
    -vente ensemble et chacun retire le produit de la vente correspondant à ses droits dans l'hérédité;
    -ultime solution à éviter, procédure devant les Tribunaux pour sortir de cette situation.
    DETHAU

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Hou là, tout d'un coup, je n'ai même plus le temps de lire...
    Et j'ai l'impression qu'on ne sait plus qui a posé la question initiale ?
    Puisque vous ne me le demandez pas, je précise...
    Lorsque le souci, en cas de décès, n'est pas de protéger le survivant et que l'on assume le fait d'être obligé de vendre le bien pour restituer la part aux héritiers ou que l'on ait les moyens de racheter leur part, où est le problèmes d'un achat en indivision ?
    J'ai l'impression que la SCI, c'est un marteau pour écraser une mouche... Et que les frais occasionnés seraient inutiles.

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