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facture d'eau .....propriétaire ou locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je viens pour la première fois sur ce forum car j'aimerais avoir quelques conseils ou infos avant que la goutte d'eau ne fasse déborder ma baignoire...
    Je viens de louer dans le finistère nord une petite maison et j'apprends que la facture d'eau est directement envoyée à mon propriétaire. Le champs près de ma maison appartient au proprio qui le loue à un vétérinaire qui y met ses chevaux et vient s'alimenter en eau chez nous moyennant (d'après les anciens locataires) une rétribution. Plusieurs choses me chiffonnent:
    1) le syndicat des eaux me dit que la facture est systématiquement envoyée au propriétaire et que nous ne pouvons la recevoir directement. Du coup, si la facture n'est pas à mon nom, puis-je la contester?
    2) Je n'ai pas envie que mon propriétaire aussi charmant soit-il ait connaissance de ma consommation d'eau, je considère que c'est ma vie à moi et que le nombre de douches que je prends ne le concerne nullement...
    3) La facture étant envoyée une ou deux fois par an, je n'ai aucune possibilité d'échelonner mes paiements ou de savoir à l'avance combien les chevaux ingurgitent comme quantité d'eau.

    Je trouve le principe infantilisant et le syndicat des eaux me donne comme réponse que "dans le privé" les factures sont envoyées au propriétaire...certaineme nt pour être assuré du paiement.

    Merci donc de me donner quelques infos ou conseils afin que, comme une grande, j'ai une facture d'eau à mon nom, à mon adresse. Mes factures d'électricité ou de téléphone ne sont pas transmises à mon propriétaires...j'aimerai s qu'il en soit de même pour mon eau. Vous aimeriez vous que votre voisin ou quelqu'un que vous ne connaissez pas plus que ca ait connaissance de certaines de vos factures????

    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous ne l'aurez pas. La plupart des sté d'exploitation facturent directement au propriétaire (titulaire du compteur), qui doit vous remettre copie des factures afin de justifier ses demandes de régularisation. Cela est tout a fait légal.
    Quant au deuxième problème, il serait urgent de demander à votre propriétaire soit un compteur, soit un document signé, basé éventuellement sur vos factures d'eau précédentes, pour évaluer la consommation de votre voisin et vous la faire rembourser.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 961
    Qu'est-il précisé dans le bail au niveau des charges?
    Que vous a dit le propriétaire au sujet de cette eau?
    C'est à lui que vous devez poser la question et non prendre appui sur les dires de l'ancien locataire.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Merci pour cette réponse rapide, je m'y attendais un peu à vrai dire. J'ai lu sur un site qu'il y avait un décret n°2003-408 du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau...j'espérais secrètement que cela aurait pu m'aider à éviter de passer par mon propriétaire....mais n'étant pas douée en droit et en procédures je vais m'en tenir à votre réponse à défaut de révolutionner le système de distribution d'eau sur ma commune. Merci bien.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'individualisation oui, (ne pas partager votre compteur "au petit bohneur la chance" avec le vétérinaire par exemple), en revanche le fait que votre propriétaire soit le titulaire est légal.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    le bail ne précise rien sur la fourniture d'eau, juste que je dois m'acquitter des factures. Le propriétaire lui même aimerait être allégé de cette question en nous faisant directement adresser la facture. Mais le syndicat nous affirme que cela n'est pas possible. Tant pis pour moi donc mais je pense que les chevaux vont devoir se mettre à l'eau de pluie qui n'est pas chose rare en Bretagne...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 961
    Il est possible, avec l'accord du propriétaire de faire poser un compteur individuel sur le "robinet des bêtes". Il sera aisé de calculer au plus juste la part de chacun.
    C'est peu onéreux et c'est facile à poser.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Oui surtout que l'eau est très très chère en Bretagne à cause des traitements anti-nitrates (pour 2 mois en gros, je paye plus que pour 10 à la Réunion)....merci aux [agriculteurs et éleveurs] d'avoir pollué les nappes phréatiques....donc essayez de mettre un compteur au niveau de l'abreuvoir ...ce serait dommage d'assoiffer ces pauvres bêtes ...même s'il pleut souvent
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2006 à 23h52. Motif: modification d'un terme qui pourrait être mal interprété, même s'il est très commun

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je confirme, que la pose d'un compteur chez vous pour différencier votre conso de celle du véto sera le meilleur moyen !

    Nous étions en location un peu comme vous, sur un terrain avec 2 maisons, la notre et celle de notre prorio, nous avons posé un compteur et chaque année, nous faisions une petite règle de 3 afin de déterminer notre conso ! il est vrai que la mensualisation n'était pas possible mais, bon, il suffit de se la faire soi-même sur le codévi ! bon courage pour la suite !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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