Vos question à l'Avocat
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achat bien immobilier en sci et passage devant le notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    février 2006
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    Bonjour à tous,

    Etan sur le point d'acheter un bien immobilier en SCI, je souhaiterais savoir le montant des frais notariés liés à l'achat du bien (terrain de loisir avec petite maison), et en cas de revente future si l'acheteur refuse l'achat en SCI (si c'est possible), les frais supportés.

    merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior
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    avril 2004
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    Les droits d'enregistement sont identiques que le bien soit acheté en SCI ou en direct (5.09% de la valeur immobilière)

    Lors de la revente vous avez le choix soit :
    - que la SCI revende le bien au futur propriétaire
    - que vous vendez vos parts sociales de la SCI qui détient l'immeuble

    Dans le premier cas le nouveau propriétaire détiendra l'immeuble dans le second il détiendra des parts sociales de la SCI qui déteint elle-même l'immeuble.
    Dernière modification par Denis_63 ; 27/02/2006 à 12h02.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    février 2006
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    Merci denis_63 pour les infos et à bientot peut etre.

  4. #4
    Membre Benjamin
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    Bonjour, je sur le point de faire l'acquisition d'un terrain de loisir.
    Le propriétaire actuel y a sa résidence principale à l'année et règle les taxes habitation et foncières. La construction hors sol d'un abris, garage ou autres extensions étant interdis, est-il possible de creuser un petit atelier ou lieu de stockage sous la surface du terrain, et sachant que celui-ci est délimité par une ancienne carrière avec un aplomb d'une dizaine de mètres ,l'aménagement d'un garage ou autre atelier sous cette petite colline est-il légalement possible?...(j'en doute mais.....)

    Merci

  5. #5
    Membre Benjamin
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    bonjour,

    Je voudrais savoir si lors de l'achat d'un bien qui constitue la sci, les formalités à effectuer sont simplement le changement des gérants de ladite sci ou faut il passer devant le notaire par la suite..? et quel est le montant de ses prestations..

    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Si j'ai bien compris, vous souhaitez vendre la totalité des biens de la SCI?

  7. #7
    Membre Benjamin
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    non je souhaite acheter ce bien qui constitue la sci. Le vendeur change nous dit il le nom des gérants de sa sci.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Vous achetez donc le bien unique d'une SCI. En vous, êtes vous en SCI ou voulez vous en créer une?
    J'avoue ne pas bien comprendre.

  9. #9
    Pilier Junior
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    Soit vous achetez le bien détenu par une SCI soit vous achetez les parts sociales d'une SCi qui détient un bien immobilier.

  10. #10
    Membre Benjamin
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    exusez moi, mais moi aussi je ne comprends pas beaucoup la manip, en fait je rachète les parts sociales de la sci qui détient le bien.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Donc vous entrez dans la SCI en achetant des parts sociales et une assemblée générale de celle-ci peut vous en nommer gérant.

  12. #12
    Membre Benjamin
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    Mon amie et moi rachetons ou reprenons en fait la sci et de fait l'habitation détenue par l'actuel gérant, ce qui est en fait ce qui nous intéresse.

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