Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

acquisition d'un bien immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    Bonjour, pourriez vous m'orienter dans ma question;

    Etant ressortissant CEE (france) et ma compagne (non CEE), je souhaiterai savoir si la possiblité d'accession à la propriété en france est réalisable pour ma conjointe et moi meme car nos envisagons un achat en commun d'un bien immobilier en france,mais elle ne réside pas sur le territoire et n'est pas encore légalisée.


    Merci encor pour toutes vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 964
    Que signifie "pas encore légalisée"?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    115
    ..je veut dire qui n'a pas encor obtenu de titre de sejour sur le territoire


    (merci pour vos reponses)

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