Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

construction et distance a respecter

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    33
    bonjour,
    j'aurai voulu connaitre les distances a respecter pour établir une construction
    (piscine) sur mon terrain par rapport au terrain mitoyen
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    aucune distance n'est à respecter pour la construction d'une piscine s'il n'y a pas de bâtiment.

    En laissant une distance de 3 m on évite tout désagrément

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Je m incruste dans ce sujet parcequ il m interesse


    Aucune distance d un mur mitoyen s il n y a pas de batiment

    Et dans le cas ou il y aurai un garage ou une maison ?


    Merci

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Principe : la piscine doit être en limite de propriété ou 4 mètres de cette limite en application du code de l'urbanisme - sauf si le POS de la commune prévoit moins de 4 mètres - C'est la mairie qui devrait vous renseigner.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    donc construire une piscine aux limites de la proprieté meme si celle ci est attenante a une maison est legal ?

    Merci

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    oui, absolument légal !
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Merci encore

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    33
    merci pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 383
    Il vaut mieux vérifier en Mairie et sur le POS ou PLU car dans certaines villes on peut exiger de la faire construire à 2 m du voisin (vu sur un autre forum)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Une piscine est soumise à des pressions latérales et il est préférable que les terres participant à ces poussées soient intégralement sur votre terrain. Il est donc préférable de laisser, en limite de propriété, une largeur au moins égale à la profondeur du bassin + 1 mètre (ce qui fait 3 m environ)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Distance pour construction abris jardin
    Par Marge dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/10/2011, 13h04
  2. Chemin et distance à construction
    Par Cinna dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2009, 08h47
  3. distance et hauteur de construction d'une véranda
    Par Mariet dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/07/2008, 20h08
  4. distance a respecter
    Par Fil05 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 15/05/2008, 19h59
  5. distance construction escalier
    Par Gildere dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/06/2005, 08h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum