Vos question à l'Avocat
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Tribunal pour impayés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
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    92
    BOnjour,

    dans un post précédent je vous faisais part d'un problème d'impayés avec mon locataire depuis septembre,

    nous avons eu l'audience lundi et le verdict nous sera envoyé vers le 15 mars.

    Aujourd hui surprise.. Mon locataire a decidé de rendre l'appartment dimanche soir mais il attend le délibéré pour le réglement.

    J'ai prit contact avec mon avocat qui me dit de faire l'état des lieux dimanche soir et de lui demander sa nouvelle adresse pour lui envoyer le délibéré et faire savoir aux impots sa nouvelle adresse pour la TH.

    Je ne sais plus quoi faire ? Dois je le laisser partir ? Et si l'adresse était fausse quel moyen pour le retrouver? J'ai un contrat de travail pourrais je l'envoyer a son employeur?

    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    IL vaut mieux qu'il libère l'appart car de toutes facons, il ne paye plus ??? ou serait votre avantage ?

    vous ne pouvez pas refuser un congé d'un locataire qui veut partir. mais il faut qu'il vous donne un congé en bonne et due forme et que vous récupériez les clés au plus vite et que bien sur, il paye son préavis

    vous devez quand meme avoir des moyens de le retrouver non ?
    employeur, famille, banque, etc ....

    PS: il vaut mieux continuer sur votre post initial car on n'a pas toutes les données de votre litige sur ce post ci.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
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    92
    RAPPEL :

    J'ai des loyers impayés avec mon locataire, depuis septembre.

    A la signature du bail en 07/2005, tout avait l'air normal, nous nous étions mit d'accord pour encaisser les 2 mois de caution en aout et septembre.

    Les 2 premiers mois, rien à dire, au 3e soit septembre ça a commencé à cafouiller, retard d'une semaine puis 2.

    Je l'ai alors attrapé pour lui demander ce qui se passé, il m'a dit qu'il avait perdu son job et qu'il attendait dans la semaine des IJ de la SS, je lui ai laissé jusqu'à début octobre pour trouver une solution du mois impayé et payer le prochain.

    Debut octobre, rebelotte toujours rien. J'ai intenté le dialogue, compréhensive,patien te mais tout à une fin.

    Mi-octobre, je fais une lettre de relance LRAR(je ne sais plus le therme exact) et avais charger mon frere de faire le porte parole en mon nom pendant mon absence (voyage de noces), ce qu'il a fait car il lui a fait établir une lettre manuscrite ou mon locataire s'engager à régulariser avant le 31.10 sous peine de quitter les lieux. Il remit a mon frere un chèque que je devais encaisser à mon retour.

    Cela étant avant de partir, j'avais déjà présenté le 2nd chèque de caution qui allait s'avérer sans provision.

    A mon retour, le courrier était revenu non réclamé et courrier de ma banque qui m'informait que le chèque était sans provision. De là, je rappelle mon locataire et lui demande de venir me voir pour régulariser la situation, le 31 arrivant il lui fallait l'argent.

    Tout aller être réglo d'après lui, donc le 31 mon locataire arrivant chez moi me remit la somme de 300 € en liquide et me demande encore de la compassion, je lui rappelle donc l'engagement écrit qu'il avait prit et le courrier non réclamé, que donc dans la soirée je passais faire l'Etat des lieux et récupérer les clés..Et LA RIEN NE VA PLUS. Il hurle, il crie que je n'ai qu'à faire venir l'huissier pour qu'il parte et me dit "qu'à partir du lendemain plus d'expulsion.." les gendarmes sont là il les avait appelés; qui me conseille de faire la démarche aupres d un huissier.

    Ce que je fis avec l'aide d'un avocat. Nous avons donc un jugement le 27/02 mais rien ne me dit qu'il va se présenter et là mon souci..
    Que pourrais je faire, car ma patience a des limites et tous les mois nous faisons l'avance des charges, et continuons de payer un credit sans loyers...
    ------
    Citation Envoyé par golfy
    IL vaut mieux qu'il libère l'appart car de toutes facons, il ne paye plus ??? ou serait votre avantage ?

    vous ne pouvez pas refuser un congé d'un locataire qui veut partir. mais il faut qu'il vous donne un congé en bonne et due forme et que vous récupériez les clés au plus vite et que bien sur, il paye son préavis

    vous devez quand meme avoir des moyens de le retrouver non ?
    employeur, famille, banque, etc ....

    PS: il vaut mieux continuer sur votre post initial car on n'a pas toutes les données de votre litige sur ce post ci.
    LE PREAVIS EST D 1 MOIS PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
    Ce jour je recois SMS pour dimanche ?
    Je fais quoi?
    Dernière modification par Ninnou06 ; 01/03/2006 à 12h16.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Pourquoi préavis de 1 mois ?
    bail meublé ? ou bien bail non meublé mais il donne une raison pour un préavis réduit ???

    pour le SMS, gardez le en mémoire.
    c'est incroyable comment les gens communiquent de nos jours ...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    oui c'est un meublé. je pense que la réponse du juge lundi lui a été fatale car mon locataire a dit qu'il en avait marre du village ou il habite et le juge a répondu "dans ces cas là il fallait partir avant mon petit"...

    Le sms est il valable ou faut il qu'il fasse une LRAR?

    Pour ce qui est de le retrouver j'ai l'adresse de son employeur c'est suffisant?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    26
    Citation Envoyé par Ninnou06
    BOnjour,

    dans un post précédent je vous faisais part d'un problème d'impayés avec mon locataire depuis septembre,

    nous avons eu l'audience lundi et le verdict nous sera envoyé vers le 15 mars.

    Aujourd hui surprise.. Mon locataire a decidé de rendre l'appartment dimanche soir mais il attend le délibéré pour le réglement.

    J'ai prit contact avec mon avocat qui me dit de faire l'état des lieux dimanche soir et de lui demander sa nouvelle adresse pour lui envoyer le délibéré et faire savoir aux impots sa nouvelle adresse pour la TH.

    Je ne sais plus quoi faire ? Dois je le laisser partir ? Et si l'adresse était fausse quel moyen pour le retrouver? J'ai un contrat de travail pourrais je l'envoyer a son employeur?

    merci de vos réponses
    je suis jeune propriétaire d'un appart mis en location depuis fév2005, cependant depuis cette date la locataire en place ne paie jamais ses loyers en temps et heure, c'est tous les mois la course aux loyers !
    et malgré que l'appart soit en gestion auprès d'une agence, ils disent qu'ils ne peuvent pas l'obliger à règler,
    donc, on est tous aux affûts si elle paie ou pas !
    c'est intolérable, surtout que je suis dépendante de ces sommes car je suis sans emploi et donc loin d'être une riche rentière !!!
    que puis-je faire? je voudrais la mettre dehors car j'en ai assez de cette situation, et récuperer mon appart afin de le mettre à disposition de mon frère! mais je ne veux pas attendre la fin du bail prévue dans deux ans encore !!
    vu que vous avez subi un peu près la même situation, pourriez-vous me donner des conseils ?
    une instruction juridique est trop honéreuse, et sans effets certains !
    que puis-je faire ???
    merci de me conseiller

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