Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    il y a trente ans un propriétaire de terrain agricole m'a accordé une servitude de passage par acte notarié avec toute lattitude pour executer à mes frais les divers réseaux devant alimenter mon terrain enclavé .suis-je propriétaire de ces réseaux (eau,téléphone,# Fournisseur en énergie #) ?
    aujourd'hui,le propriétaire crée un lotissement sur lequel se juxtapose notre servitude .Sans notre accord ,il se propose unilatéralement de détruire ces réseaux existant depuis trente ans et nous oblige à se brancher sur les siens (ceux du futur lotissement).Juridiquemen t en a -t-il le droit sans notre accord ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne pense pas que vous soyez propriétaire des réseaux, d'autant moins qu'ils se situent sous un terrain qui ne vous appartient pas. Pour le reste, qui supportera les frais des nouveaux branchements ? Si le propriétaire prend tout à sa charge, vous pouvez difficilement contester.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2006 à 23h24.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. la différence entre un droit d'usage et un droit de passage
    Par Kalaan67 dans le forum Immobilier
    Réponses: 36
    Dernier message: 16/05/2008, 07h59
  2. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 19h16
  3. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 14h33
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 10h42
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 22h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum